Récupération d'un logement suite à un congés pour résiliation
j'ai résilié mon bail auprès de mon locataire pour héberger ma fille.
si je veux relouer mon appartement à un autre locataire y a t'il un délai à respecter si oui il est de combien de temps
Cordialement
si je veux relouer mon appartement à un autre locataire y a t'il un délai à respecter si oui il est de combien de temps
Cordialement
2 réponses
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il n'y a pas de délai défini, il faut que cela soit une durée raisonnable d'habitation, genre 6 mois.
mais si le locataire peux prouver que vous avez donner un congé pour une fausse raison
il pourra demander des dommages intérets. -
ContributeurBonjour,
Je pense que six mois n'est pas suffisant. Si votre locataire a vent de la chose, il vous assignera peut-être au tribunal et c'est le juge qui décidera de ce délai "raisonnable".
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...