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Récupération d'un logement suite à un congés pour résiliation

VARTHOUI Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 13:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 août 2014 à 13:57
j'ai résilié mon bail auprès de mon locataire pour héberger ma fille.
si je veux relouer mon appartement à un autre locataire y a t'il un délai à respecter si oui il est de combien de temps

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
22 août 2014 à 13:29
il n'y a pas de délai défini, il faut que cela soit une durée raisonnable d'habitation, genre 6 mois.
mais si le locataire peux prouver que vous avez donner un congé pour une fausse raison
il pourra demander des dommages intérets.
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
22 août 2014 à 13:57
Bonjour,

Je pense que six mois n'est pas suffisant. Si votre locataire a vent de la chose, il vous assignera peut-être au tribunal et c'est le juge qui décidera de ce délai "raisonnable".

Cdlt
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