Préavis en arrêt maladie ?
Liilou31
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous puisque nous avons un soucis avec l'employeur de mon conjoint.
Le mercredi 18 juin 2014 mon conjoint à été convoqué à " entretien en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement".
Le vendredi 20 juin au soir, la directrice lui a dit par téléphone qu'il y aurait une sanction mais pas de licenciement
Le lundi 23 juin, avant d'aller au travail, mon conjoint est tombé dans les escaliers et s'est cassé un os, il a appelé ( 5h du matin ) pour dire qu'il aller au urgences et qu'il ne pourrait venir et il a rappelé à 11h pour dire qu'il était en arrêt jusqu'au 25 juillet.
Le même jour, sa supérieur à envoyer une lettre en RAR pour lui signifier son licenciement et que celui ci prendrait effet à la date d'envoi de la lettre.
J'ai lu plusieurs points sur internet :
- Le préavis ne peut avoir lieu pendant l'arrêt maladie
- Le préavis ne peut commencer qu'après que l'employé est vu le médecin du travail qui autorise la reprise
- La lettre en RAR ne prends effet qu'à la date de la réception de celui ci4
Est ce la vérité ? Sont t'ils dans leurs droit ou pas ?
Merci pour vos réponses
Je viens vers vous puisque nous avons un soucis avec l'employeur de mon conjoint.
Le mercredi 18 juin 2014 mon conjoint à été convoqué à " entretien en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement".
Le vendredi 20 juin au soir, la directrice lui a dit par téléphone qu'il y aurait une sanction mais pas de licenciement
Le lundi 23 juin, avant d'aller au travail, mon conjoint est tombé dans les escaliers et s'est cassé un os, il a appelé ( 5h du matin ) pour dire qu'il aller au urgences et qu'il ne pourrait venir et il a rappelé à 11h pour dire qu'il était en arrêt jusqu'au 25 juillet.
Le même jour, sa supérieur à envoyer une lettre en RAR pour lui signifier son licenciement et que celui ci prendrait effet à la date d'envoi de la lettre.
J'ai lu plusieurs points sur internet :
- Le préavis ne peut avoir lieu pendant l'arrêt maladie
- Le préavis ne peut commencer qu'après que l'employé est vu le médecin du travail qui autorise la reprise
- La lettre en RAR ne prends effet qu'à la date de la réception de celui ci4
Est ce la vérité ? Sont t'ils dans leurs droit ou pas ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
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- Rsa et arrêt maladie dépression - Forum RSA
3 réponses
Bonjour,
je suppose que vous avez lu ce lien :
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible
http://www.comite-entreprises.eu/editions/lcenciement-du-salarie-en-arret-maladie.php
extrait
"Toutefois, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est permis dès lors que le motif du licenciement est lié à un motif extérieur à l'absence du salarié."
Il semble que votre mari soit dans ce cas.
Mais où en êtes-vous ? Vous parlez d'un arrêt jusqu'au 25 juillet, cela fait presque un mois.
Cordialement
je suppose que vous avez lu ce lien :
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible
http://www.comite-entreprises.eu/editions/lcenciement-du-salarie-en-arret-maladie.php
extrait
"Toutefois, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est permis dès lors que le motif du licenciement est lié à un motif extérieur à l'absence du salarié."
Il semble que votre mari soit dans ce cas.
Mais où en êtes-vous ? Vous parlez d'un arrêt jusqu'au 25 juillet, cela fait presque un mois.
Cordialement
Enfaîte je ne conteste pas le licenciement en lui même, je voulais savoir par rapport au préavis, je n'arrive pas à retrouver ou je l'ai lu, mais il été dit que le préavis ne pouvais commencer tant que l'employé était en arrêt maladie. Vu tout ce qu'on peut lire je voulais savoir si c'était vrai..
Cordialement;
Cordialement;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614
Il est préférable que vous appeliez l inspection du travail.
Il est préférable que vous appeliez l inspection du travail.