Préavis en arrêt maladie ?

Liilou31 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 14:33
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 août 2014 à 23:29
Bonjour,

Je viens vers vous puisque nous avons un soucis avec l'employeur de mon conjoint.

Le mercredi 18 juin 2014 mon conjoint à été convoqué à " entretien en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement".
Le vendredi 20 juin au soir, la directrice lui a dit par téléphone qu'il y aurait une sanction mais pas de licenciement
Le lundi 23 juin, avant d'aller au travail, mon conjoint est tombé dans les escaliers et s'est cassé un os, il a appelé ( 5h du matin ) pour dire qu'il aller au urgences et qu'il ne pourrait venir et il a rappelé à 11h pour dire qu'il était en arrêt jusqu'au 25 juillet.
Le même jour, sa supérieur à envoyer une lettre en RAR pour lui signifier son licenciement et que celui ci prendrait effet à la date d'envoi de la lettre.

J'ai lu plusieurs points sur internet :
- Le préavis ne peut avoir lieu pendant l'arrêt maladie
- Le préavis ne peut commencer qu'après que l'employé est vu le médecin du travail qui autorise la reprise
- La lettre en RAR ne prends effet qu'à la date de la réception de celui ci4

Est ce la vérité ? Sont t'ils dans leurs droit ou pas ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 août 2014 à 17:13
Bonjour,

je suppose que vous avez lu ce lien :

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible

http://www.comite-entreprises.eu/editions/lcenciement-du-salarie-en-arret-maladie.php

extrait
"Toutefois, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est permis dès lors que le motif du licenciement est lié à un motif extérieur à l'absence du salarié."

Il semble que votre mari soit dans ce cas.

Mais où en êtes-vous ? Vous parlez d'un arrêt jusqu'au 25 juillet, cela fait presque un mois.

Cordialement
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Liilou31 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 1
20 août 2014 à 22:58
Enfaîte je ne conteste pas le licenciement en lui même, je voulais savoir par rapport au préavis, je n'arrive pas à retrouver ou je l'ai lu, mais il été dit que le préavis ne pouvais commencer tant que l'employé était en arrêt maladie. Vu tout ce qu'on peut lire je voulais savoir si c'était vrai..

Cordialement;
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 août 2014 à 23:29
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614

Il est préférable que vous appeliez l inspection du travail.
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