Apl et complément du au bailleur
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Choubidou155
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 août 2014 à 15:59
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A voir également:
- Apl et complément du au bailleur
- Complément familial 2024 - Guide
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Habitation
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
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GrandCaribou
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20 août 2014 à 11:15
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Bonjour,
"De plus le logement était loué meublé avec seulement deux fauteuils et une étagère est légal ?"
Totalement illégal. Un meublé doit comporter tous les meubles et l'électroménager... plus qu'à s'installer.
"Le propriétaire , malgré le fait que son logement soit déclaré meublé a la caf nous impose 3 mois de préavis , le peut il ? "
Non, mais comme ce n'est pas un meublé, le préavis est de 3 mois.
Le bail que vous avez signé n'est pas en règle...
Pour le reste si j'ai bien compris la CAF a payé l'APL au bailleur et vous avez payé entièrement de votre côté pour les mêmes mois ? Si c'est le cas, le bailleur doit bien sûr vous rembourser.
Cordialement
"De plus le logement était loué meublé avec seulement deux fauteuils et une étagère est légal ?"
Totalement illégal. Un meublé doit comporter tous les meubles et l'électroménager... plus qu'à s'installer.
"Le propriétaire , malgré le fait que son logement soit déclaré meublé a la caf nous impose 3 mois de préavis , le peut il ? "
Non, mais comme ce n'est pas un meublé, le préavis est de 3 mois.
Le bail que vous avez signé n'est pas en règle...
Pour le reste si j'ai bien compris la CAF a payé l'APL au bailleur et vous avez payé entièrement de votre côté pour les mêmes mois ? Si c'est le cas, le bailleur doit bien sûr vous rembourser.
Cordialement
Choubidou155
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20 août 2014 à 12:21
20 août 2014 à 12:21
Tout d'abord merci de votre réponse.
En fait je voulais savoir si lorsque le proprietaire touche les apl , le deuxieme mois doit etre payé entièrement ou si nous aurions du payer uniquement la difference entre le loyer et les apl .
Si c'est le cas et que le proprietaire a un trop perçu comment pouvons nous faire pour recuperer cet argent ? Vu qu'il ne repond pas aux appels et qu'il ne nous a pas delivré la quittance pour le mois en cours...
En fait je voulais savoir si lorsque le proprietaire touche les apl , le deuxieme mois doit etre payé entièrement ou si nous aurions du payer uniquement la difference entre le loyer et les apl .
Si c'est le cas et que le proprietaire a un trop perçu comment pouvons nous faire pour recuperer cet argent ? Vu qu'il ne repond pas aux appels et qu'il ne nous a pas delivré la quittance pour le mois en cours...
GrandCaribou
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20 août 2014 à 12:28
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Votre bailleur n'est pas en régle. Il magouille pour présenter ses locations comme des meublés alors que ce ne sont pas des meublés car la fiscalité est avantageuse pour les meublés.
Pour les mois où votre bailleur perçoit vos APL, vous n'avez qu'à régler la différence. En cas de trop perçu, le bailleur doit vous rembourser, par remise sur les loyers suivants par exemple.
N'appelez pas, envoyez un recommandé AR. La quittance, exigez-la par LRAR aussi.
Cordialement
Pour les mois où votre bailleur perçoit vos APL, vous n'avez qu'à régler la différence. En cas de trop perçu, le bailleur doit vous rembourser, par remise sur les loyers suivants par exemple.
N'appelez pas, envoyez un recommandé AR. La quittance, exigez-la par LRAR aussi.
Cordialement
doris33
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20 août 2014 à 15:59
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Bonjour,
il faut tout de même vous signaler que le premier mois d'entrée ne permet pas le versement de l'APL, il existe un mois de carence.
Donc pour vous, pas d'APL pour le mois de juillet.
Calculez, a priori, votre bailleur vous doit moins d'argent que vous le pensez -:))
Cordialement
il faut tout de même vous signaler que le premier mois d'entrée ne permet pas le versement de l'APL, il existe un mois de carence.
Donc pour vous, pas d'APL pour le mois de juillet.
Calculez, a priori, votre bailleur vous doit moins d'argent que vous le pensez -:))
Cordialement