Apl et complément du au bailleur
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Choubidou155
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon et moi même avons loué un appartement au 1er juillet pour un montant de 500€ charges comprises .
En accord avec notre propriétaire nous avons très vite fait une demande apl , et lors de la signature du papier a rendre a la caf il nous a assuré ne pas vouloir toucher les apl d'un montant de 249€ sur son compte. Toutefois le 15 aout nous avons reçu une lettre de la caf nous informant que les prestations seraient dorénavant versées au bailleur . Nous n'avons pas d'impayés (en deux mois ça serait fort!) , et le propriétaire ne nous a jamais averti de cette démarche (il ne répond d'ailleurs plus a nos appels ...)
Sauf qu'entre temps le loyer intégral du mois d'aout est parti dans sa poche ainsi que celui du mois de juillet . Ma question est donc de savoir s'il nous doit de l'argent ou non pour le mois de septembre puisque logiquement nous n'aurions du payer le complément de loyer a partir du mois d'aout ? Ou alors devant son absence de réponse devons nous continuer a payer en totalité le loyer ?
De plus le logement était loué meublé avec seulement deux fauteuils et une étagère est légal ? Le propriétaire , malgré le fait que son logement soit déclaré meublé a la caf nous impose 3 mois de préavis , le peut il ?
Merci d'avance a tous ceux qui voudront bien m'apporter leur aide
Mon compagnon et moi même avons loué un appartement au 1er juillet pour un montant de 500€ charges comprises .
En accord avec notre propriétaire nous avons très vite fait une demande apl , et lors de la signature du papier a rendre a la caf il nous a assuré ne pas vouloir toucher les apl d'un montant de 249€ sur son compte. Toutefois le 15 aout nous avons reçu une lettre de la caf nous informant que les prestations seraient dorénavant versées au bailleur . Nous n'avons pas d'impayés (en deux mois ça serait fort!) , et le propriétaire ne nous a jamais averti de cette démarche (il ne répond d'ailleurs plus a nos appels ...)
Sauf qu'entre temps le loyer intégral du mois d'aout est parti dans sa poche ainsi que celui du mois de juillet . Ma question est donc de savoir s'il nous doit de l'argent ou non pour le mois de septembre puisque logiquement nous n'aurions du payer le complément de loyer a partir du mois d'aout ? Ou alors devant son absence de réponse devons nous continuer a payer en totalité le loyer ?
De plus le logement était loué meublé avec seulement deux fauteuils et une étagère est légal ? Le propriétaire , malgré le fait que son logement soit déclaré meublé a la caf nous impose 3 mois de préavis , le peut il ?
Merci d'avance a tous ceux qui voudront bien m'apporter leur aide
A voir également:
- Apl et complément du au bailleur
- Rappel apl versé au bailleur - Forum aides au logement
- Complement caf 80 - Guide
- Simulation apl - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Complément salaire cgos forum - Forum salariés
4 réponses
Bonjour,
"De plus le logement était loué meublé avec seulement deux fauteuils et une étagère est légal ?"
Totalement illégal. Un meublé doit comporter tous les meubles et l'électroménager... plus qu'à s'installer.
"Le propriétaire , malgré le fait que son logement soit déclaré meublé a la caf nous impose 3 mois de préavis , le peut il ? "
Non, mais comme ce n'est pas un meublé, le préavis est de 3 mois.
Le bail que vous avez signé n'est pas en règle...
Pour le reste si j'ai bien compris la CAF a payé l'APL au bailleur et vous avez payé entièrement de votre côté pour les mêmes mois ? Si c'est le cas, le bailleur doit bien sûr vous rembourser.
Cordialement
"De plus le logement était loué meublé avec seulement deux fauteuils et une étagère est légal ?"
Totalement illégal. Un meublé doit comporter tous les meubles et l'électroménager... plus qu'à s'installer.
"Le propriétaire , malgré le fait que son logement soit déclaré meublé a la caf nous impose 3 mois de préavis , le peut il ? "
Non, mais comme ce n'est pas un meublé, le préavis est de 3 mois.
Le bail que vous avez signé n'est pas en règle...
Pour le reste si j'ai bien compris la CAF a payé l'APL au bailleur et vous avez payé entièrement de votre côté pour les mêmes mois ? Si c'est le cas, le bailleur doit bien sûr vous rembourser.
Cordialement
Tout d'abord merci de votre réponse.
En fait je voulais savoir si lorsque le proprietaire touche les apl , le deuxieme mois doit etre payé entièrement ou si nous aurions du payer uniquement la difference entre le loyer et les apl .
Si c'est le cas et que le proprietaire a un trop perçu comment pouvons nous faire pour recuperer cet argent ? Vu qu'il ne repond pas aux appels et qu'il ne nous a pas delivré la quittance pour le mois en cours...
En fait je voulais savoir si lorsque le proprietaire touche les apl , le deuxieme mois doit etre payé entièrement ou si nous aurions du payer uniquement la difference entre le loyer et les apl .
Si c'est le cas et que le proprietaire a un trop perçu comment pouvons nous faire pour recuperer cet argent ? Vu qu'il ne repond pas aux appels et qu'il ne nous a pas delivré la quittance pour le mois en cours...
Votre bailleur n'est pas en régle. Il magouille pour présenter ses locations comme des meublés alors que ce ne sont pas des meublés car la fiscalité est avantageuse pour les meublés.
Pour les mois où votre bailleur perçoit vos APL, vous n'avez qu'à régler la différence. En cas de trop perçu, le bailleur doit vous rembourser, par remise sur les loyers suivants par exemple.
N'appelez pas, envoyez un recommandé AR. La quittance, exigez-la par LRAR aussi.
Cordialement
Pour les mois où votre bailleur perçoit vos APL, vous n'avez qu'à régler la différence. En cas de trop perçu, le bailleur doit vous rembourser, par remise sur les loyers suivants par exemple.
N'appelez pas, envoyez un recommandé AR. La quittance, exigez-la par LRAR aussi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...