Remboursement apl

boby4444 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 19 août 2014 à 14:45
boby4444 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 19 août 2014 à 15:58
Bonjour a tous
l'année derniere le jouais un appartement et les apl etaient versées a ma régie. Hier j'ai recu en recommandé une mise en demeure de la CAF me demandant de rembourser 221euros de trop percu de l'année prochaine. Ma régie me dit que c'est a moi de rembourser cette somme (que je n'ai pas au passage...) alors que je n'ai jamais touché un centime de la caf ! Que puis je faire svp ? Je n'ai pas envie de me retrouvé dans la mouise et je n'ai pas envie non plus de rembourser ce que je n'ai pas percu (ni de faire de cadeaux a ma regie soit dit en passant)
Si quelqu'un a une solution je suis preneur, je n'ai deja plus que 7 jours... :)
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8 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 août 2014 à 14:51
Bonjour,

même si vous n'avez pas perçu l'argent de la CAF, la CAF ,elle, a versé trop d'argent à votre régie, donc vous devez de l'argent à la CAF.

Après il vous faut savoir pourquoi : mauvaise déclaration ou autre ??

Soit vous pouvez contester la raison de ce trop perçu, soit au moins demander un échéancier pour rembourser la somme.

Cordialement
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boby4444 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
19 août 2014 à 14:53
Merci de votre réponse, mais pourquoi serait-ce a moi de rembourser alors que c'est a la régie qu'elle a versé l'argent ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 août 2014 à 14:56
Elle a versé à la régie mais selon des calculs a priori déclarés erronés à ce jour.

Donc si elle a versé 100 euros par mois à la régie alors que vous n'aviez droit qu'à 80, elle est en droit de vous réclamer le trop perçu.
Même si elle vous avait versé l'argent à vous, cela revient au même.
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boby4444 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
19 août 2014 à 15:05
Ah oui je comprend le probleme... Merci beaucoup d'avoir répondu si vite, je vais chercher comment me faire exonerer de cette somme maintenant...
Savez vous si c'est possible ? S'ils demandent des papiers ou quelque chose comme ca ? Je suis etudiant boursier, je fais ma propre declaration d'impot (pas avec mes parents) ou je ne déclare que ce que je gagne en travaillant l'été et je vis chez un ami depuis 1 an (mais je ne suis pas sur le bail, je "squate")... En bref je suis pauvre et presque a la rue :) savez vous s'il est possible de ne pas payer cette somme ? En plus la bourse ne verse rien en juillet et en aout...
En tout cas merci de votre réponse !
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 août 2014 à 15:17
Regardez sur le courrier pour faire une demande de remis gracieuse ou quelque soit le terme. Vous ne risquez rien.

Si refus, proposez un échéancier.

Si vous n'avez aucun revenu, aucun bien, ils ne pourront rien saisir mais 221 euros n'est pas une grosse somme. Je sais, c'est beaucoup pour vous mais c'est peu.

Attention toutefois que votre ami, vous hébergeant soit en règle, lui-même, a-t-il déclaré que vous étiez hébergé chez lui.

Bon courage
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boby4444 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
19 août 2014 à 15:35
Ah non il ne m'a jamais déclaré... En fait j'y suis allé et je ne suis jamais reparti, j'ai fais mon changement d'adresse il y a quelques mois mais il n'a jamais déclaré ou que ce soit que j'habitait chez lui, il risque quelque chose ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 août 2014 à 15:48
Si votre ami perçoit une aide au logement, et qu'il n' pas dit que vous étiez deux dans le logement, oui, il est en tort. Car vos revenus, même faibles, doivent être pris en compte pour le calcul de l'APL.
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boby4444 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
19 août 2014 à 15:58
Ah mince... Je vais lui dire de me déclarer au plus vite alors ce serait dommage qu'il ait lui aussi a rembourser un trop percu...

Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas, tres claires et rapides :)

Bonne continuation !

Cordialement
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