Chemin de servitude
lauraarthur
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Bonjour
Notre voisin et nous même sommes propriétaires de deux terrains chacun. Les parties basses sont desservies par un chemin de servitude qui figure sur le cadastre. A qui appartient l'entretien de ce chemin.,sachant que notre terrain comporte une construction que nous mettons en vente et notre voisin , pour le moment n'envisage pas de construire.N''utilisant pas ce chemin, est-il tenu ,néanmoins de participer à son 'entretien.Merci de votre réponse Sincères salutations
Notre voisin et nous même sommes propriétaires de deux terrains chacun. Les parties basses sont desservies par un chemin de servitude qui figure sur le cadastre. A qui appartient l'entretien de ce chemin.,sachant que notre terrain comporte une construction que nous mettons en vente et notre voisin , pour le moment n'envisage pas de construire.N''utilisant pas ce chemin, est-il tenu ,néanmoins de participer à son 'entretien.Merci de votre réponse Sincères salutations
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2 réponses
Bonsoir,
" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."
Lire ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."
Lire ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
Bonjour
merci de votre réponse.J'aimerais obtenir un complément d'information.
Si j'ai bien compris les propriétaires du' fonds servant' qui n'utilisent pas le passage n'ont pas à entretenir le chemin. Par contre, dans notre cas, nous avons un propriétaire du fonds dominant qui utilise le chemin ,et doit entretenir ce chemin. Le deuxième propriétaire" du fonds dominant "n'utilise pas ce chemin pour le moment .Doit-il, quand même participer à l'entretien de ce chemin?
merci et sincères salutations
Claude Bertoni
merci de votre réponse.J'aimerais obtenir un complément d'information.
Si j'ai bien compris les propriétaires du' fonds servant' qui n'utilisent pas le passage n'ont pas à entretenir le chemin. Par contre, dans notre cas, nous avons un propriétaire du fonds dominant qui utilise le chemin ,et doit entretenir ce chemin. Le deuxième propriétaire" du fonds dominant "n'utilise pas ce chemin pour le moment .Doit-il, quand même participer à l'entretien de ce chemin?
merci et sincères salutations
Claude Bertoni
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