Chemin de servitude
lauraarthur
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lauraarthur Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 23:31
lauraarthur Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 23:31
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Enka1
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19 août 2014 à 23:15
19 août 2014 à 23:15
Bonsoir,
" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."
Lire ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."
Lire ici:
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lauraarthur
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20 août 2014
20 août 2014 à 23:31
20 août 2014 à 23:31
Bonjour
merci de votre réponse.J'aimerais obtenir un complément d'information.
Si j'ai bien compris les propriétaires du' fonds servant' qui n'utilisent pas le passage n'ont pas à entretenir le chemin. Par contre, dans notre cas, nous avons un propriétaire du fonds dominant qui utilise le chemin ,et doit entretenir ce chemin. Le deuxième propriétaire" du fonds dominant "n'utilise pas ce chemin pour le moment .Doit-il, quand même participer à l'entretien de ce chemin?
merci et sincères salutations
Claude Bertoni
merci de votre réponse.J'aimerais obtenir un complément d'information.
Si j'ai bien compris les propriétaires du' fonds servant' qui n'utilisent pas le passage n'ont pas à entretenir le chemin. Par contre, dans notre cas, nous avons un propriétaire du fonds dominant qui utilise le chemin ,et doit entretenir ce chemin. Le deuxième propriétaire" du fonds dominant "n'utilise pas ce chemin pour le moment .Doit-il, quand même participer à l'entretien de ce chemin?
merci et sincères salutations
Claude Bertoni