On veut m'attaquer pour vice caché
twing
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cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 20 août 2014 à 17:21
cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 20 août 2014 à 17:21
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9 réponses
stf_frmu
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17 novembre 2024
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20 août 2014 à 11:07
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bonjour
j'ai trouvé ceci cliquez sur le lien bleu, a voir ce que cela vaut....
j'ai trouvé ceci cliquez sur le lien bleu, a voir ce que cela vaut....
Enka1
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19 août 2014 à 22:14
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Bonsoir,
Vous ne craignez rien du tout, envoyez le promener ...
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nemrod18
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20 août 2014 à 08:50
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Bonjour,
Dès l'instant que la vente s'est faite avec un contrôle technique de - de 6 mois et tous les documents, vous ne risquez pas grand chose.
Il a vu et essayé le véhicule, vous ne lui avez pas mis un couteau sous la gorge pour l'acheter..il lui appartiendra de faire faire une expertise JUDICIAIRE pour prouver le vice caché.
En attendant, envoyez le balader, ignorez ses menaces.
Salutations du matin, Enka.
Dès l'instant que la vente s'est faite avec un contrôle technique de - de 6 mois et tous les documents, vous ne risquez pas grand chose.
Il a vu et essayé le véhicule, vous ne lui avez pas mis un couteau sous la gorge pour l'acheter..il lui appartiendra de faire faire une expertise JUDICIAIRE pour prouver le vice caché.
En attendant, envoyez le balader, ignorez ses menaces.
Salutations du matin, Enka.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 09:33
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Mes hommages du milieu de matinée, Nemrod ;)
twing
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20 août 2014
20 août 2014 à 10:21
20 août 2014 à 10:21
Mais en lexpetisans je risque quelque chose ?! Parce qu'il dit que le longerons est mort mais moi quand je l'avais ça allais très bien !
tchoi814
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9 décembre 2014
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20 août 2014 à 09:14
20 août 2014 à 09:14
aucunes garanties entre particulier
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
20 août 2014 à 09:52
20 août 2014 à 09:52
Bonjour,
à partir du moment ou se fait une vente entre particulier avec CT de moins de 6 mois, vous ne risquez plus grand chose, puisque il n'y a aucune garantie pour une vente entre particulier.
à partir du moment ou se fait une vente entre particulier avec CT de moins de 6 mois, vous ne risquez plus grand chose, puisque il n'y a aucune garantie pour une vente entre particulier.
Enka1
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20 août 2014 à 11:11
20 août 2014 à 11:11
A priori, oui ... mais dans le détail, c' est faux ...
twing
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20 août 2014
20 août 2014 à 10:25
20 août 2014 à 10:25
Donc je ne risque rien ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 11:09
Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 11:09
Problème de longeron ? ... Qu' il le prouve,car pour cela il devra payer un expert, et ce n' est pas donné.
Et quand bien même, problème de longeron ne veut rien dire, corrosion ? choc ?
car il a très bien pu en abîmer un depuis qu' il a la voiture ...
Question importante :
Que figurait-il sur l' acte de vente ?
Car le vendeur à la possibilité de rédiger un acte de vente et de prévoir dans celui-ci qu'il ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés (Article 1643, code civil).
Il ne suffit pas de mentionner "véhicule vendu en l'état" et il est préférable d'écrire clairement l'exclusion de la garantie légale en faisant référence aux articles concernés.
En ce cas, l'acheteur ne pourra agir que s'il peut rapporter la preuve que le vendeur connaissait le défaut, en plus des autres critères du vice caché.
Si vous n' avez pas pris cette précaution et qu' il se trouve que le longeron, par exemple était fichu avant sa vente ... Je serai alors plus nuancée ...
http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et quand bien même, problème de longeron ne veut rien dire, corrosion ? choc ?
car il a très bien pu en abîmer un depuis qu' il a la voiture ...
Question importante :
Que figurait-il sur l' acte de vente ?
Car le vendeur à la possibilité de rédiger un acte de vente et de prévoir dans celui-ci qu'il ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés (Article 1643, code civil).
Il ne suffit pas de mentionner "véhicule vendu en l'état" et il est préférable d'écrire clairement l'exclusion de la garantie légale en faisant référence aux articles concernés.
En ce cas, l'acheteur ne pourra agir que s'il peut rapporter la preuve que le vendeur connaissait le défaut, en plus des autres critères du vice caché.
Si vous n' avez pas pris cette précaution et qu' il se trouve que le longeron, par exemple était fichu avant sa vente ... Je serai alors plus nuancée ...
http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
cayenneusa
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20 août 2014 à 17:21
20 août 2014 à 17:21
Bonjour
les longerons sont contrôlés lors du contrôle technique
http://www.automobile-club.org/voiture/controle-technique/points-de-controle.html
Donc si rien de signalé sur le CT vous êtes couvert
Cdlt
les longerons sont contrôlés lors du contrôle technique
http://www.automobile-club.org/voiture/controle-technique/points-de-controle.html
Donc si rien de signalé sur le CT vous êtes couvert
Cdlt
Utilisateur anonyme
20 août 2014 à 10:47
20 août 2014 à 10:47
Ben, non .
cayenneusa
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20 août 2014 à 17:16
20 août 2014 à 17:16
bonjour
ben non, ben non ben non quoi?
ben non, ben non ben non quoi?
20 août 2014 à 11:10
Cela vaut, ainsi que je l' explique ci-dessus.