On veut m'attaquer pour vice caché
twing
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cayenneusa Messages postés 329 Statut Membre -
cayenneusa Messages postés 329 Statut Membre -
Bonsoir, j'ai besoin de vos conseils ou alors juste de votre opinion ou si vous en savez un peu sur mon problème. Alors voilà, il y a 1 mois et demi 2 mois j'ai vendu ma voiture à un particulier, le contrôle technique était ok, quand j'ai acheté la voiture j'en ai eu pour 500 euros de frais et révision et je l'ai gardé seulement 6 mois.
L'acheteur maintenant veut m'attaquer pour vice caché car il a détecté des bruits et des problèmes sur la voiture alors que lors de la vente il a essayé la voiture et aucun problème n'a été détecter, même moi qui ai fais 600km la veille je n'ai rien eu d'anormal sur la voiture. J'ai un peu peur car je n'ai jamais été dans cette situation et je suis quelqu'un de très réglo !!
L'acheteur à aussi dit que la courroie de distribution n'a jamais été faite alors que la voiture à 15 ans et 67500 km. Quand je l'ai acheté, la fille m'a assuré que celle ci a été faite ! Voilà j'attends vos réponses, merci de m'aider
Bonne soirée.
L'acheteur maintenant veut m'attaquer pour vice caché car il a détecté des bruits et des problèmes sur la voiture alors que lors de la vente il a essayé la voiture et aucun problème n'a été détecter, même moi qui ai fais 600km la veille je n'ai rien eu d'anormal sur la voiture. J'ai un peu peur car je n'ai jamais été dans cette situation et je suis quelqu'un de très réglo !!
L'acheteur à aussi dit que la courroie de distribution n'a jamais été faite alors que la voiture à 15 ans et 67500 km. Quand je l'ai acheté, la fille m'a assuré que celle ci a été faite ! Voilà j'attends vos réponses, merci de m'aider
Bonne soirée.
9 réponses
Bonjour,
Dès l'instant que la vente s'est faite avec un contrôle technique de - de 6 mois et tous les documents, vous ne risquez pas grand chose.
Il a vu et essayé le véhicule, vous ne lui avez pas mis un couteau sous la gorge pour l'acheter..il lui appartiendra de faire faire une expertise JUDICIAIRE pour prouver le vice caché.
En attendant, envoyez le balader, ignorez ses menaces.
Salutations du matin, Enka.
Dès l'instant que la vente s'est faite avec un contrôle technique de - de 6 mois et tous les documents, vous ne risquez pas grand chose.
Il a vu et essayé le véhicule, vous ne lui avez pas mis un couteau sous la gorge pour l'acheter..il lui appartiendra de faire faire une expertise JUDICIAIRE pour prouver le vice caché.
En attendant, envoyez le balader, ignorez ses menaces.
Salutations du matin, Enka.
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Bonjour,
à partir du moment ou se fait une vente entre particulier avec CT de moins de 6 mois, vous ne risquez plus grand chose, puisque il n'y a aucune garantie pour une vente entre particulier.
à partir du moment ou se fait une vente entre particulier avec CT de moins de 6 mois, vous ne risquez plus grand chose, puisque il n'y a aucune garantie pour une vente entre particulier.
Problème de longeron ? ... Qu' il le prouve,car pour cela il devra payer un expert, et ce n' est pas donné.
Et quand bien même, problème de longeron ne veut rien dire, corrosion ? choc ?
car il a très bien pu en abîmer un depuis qu' il a la voiture ...
Question importante :
Que figurait-il sur l' acte de vente ?
Car le vendeur à la possibilité de rédiger un acte de vente et de prévoir dans celui-ci qu'il ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés (Article 1643, code civil).
Il ne suffit pas de mentionner "véhicule vendu en l'état" et il est préférable d'écrire clairement l'exclusion de la garantie légale en faisant référence aux articles concernés.
En ce cas, l'acheteur ne pourra agir que s'il peut rapporter la preuve que le vendeur connaissait le défaut, en plus des autres critères du vice caché.
Si vous n' avez pas pris cette précaution et qu' il se trouve que le longeron, par exemple était fichu avant sa vente ... Je serai alors plus nuancée ...
http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et quand bien même, problème de longeron ne veut rien dire, corrosion ? choc ?
car il a très bien pu en abîmer un depuis qu' il a la voiture ...
Question importante :
Que figurait-il sur l' acte de vente ?
Car le vendeur à la possibilité de rédiger un acte de vente et de prévoir dans celui-ci qu'il ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés (Article 1643, code civil).
Il ne suffit pas de mentionner "véhicule vendu en l'état" et il est préférable d'écrire clairement l'exclusion de la garantie légale en faisant référence aux articles concernés.
En ce cas, l'acheteur ne pourra agir que s'il peut rapporter la preuve que le vendeur connaissait le défaut, en plus des autres critères du vice caché.
Si vous n' avez pas pris cette précaution et qu' il se trouve que le longeron, par exemple était fichu avant sa vente ... Je serai alors plus nuancée ...
http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela vaut, ainsi que je l' explique ci-dessus.