Curatelle
cascada67
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/08/2014 à 21:30
Modifié par Enka1 le 19/08/2014 à 21:30
Bonjour,
Le juge des tutelles peut, à tout moment, mettre fin à la mesure initialement prise, la modifier ou lui substituer une autre mesure, après avoir recueilli l'avis de la personne chargée de la protection, soit, le curateur.
Il statuera au vu d'un certificat médical.
Lire ceci, qui est complet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
extrait:
" Durée
Le juge fixe la durée, qui ne peut excéder 5 ans.
Il peut décider de la renouveler pour une durée plus longue si l'altération des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable. L'avis du médecin, inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, est nécessaire.
La mesure peut prendre fin :
à tout moment si le juge le décide qu'elle n'est plus nécessaire, à la demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise sous curatelle, après avis médical.
à l'expiration de la durée fixée, en l'absence de renouvellement,
si une mesure de tutelle remplace la curatelle. "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le juge des tutelles peut, à tout moment, mettre fin à la mesure initialement prise, la modifier ou lui substituer une autre mesure, après avoir recueilli l'avis de la personne chargée de la protection, soit, le curateur.
Il statuera au vu d'un certificat médical.
Lire ceci, qui est complet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
extrait:
" Durée
Le juge fixe la durée, qui ne peut excéder 5 ans.
Il peut décider de la renouveler pour une durée plus longue si l'altération des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable. L'avis du médecin, inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, est nécessaire.
La mesure peut prendre fin :
à tout moment si le juge le décide qu'elle n'est plus nécessaire, à la demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise sous curatelle, après avis médical.
à l'expiration de la durée fixée, en l'absence de renouvellement,
si une mesure de tutelle remplace la curatelle. "
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