Saisie par Tésor Public
Sakz
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Sakz Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant reçu un avis à tiers détenteur au nom de mon Employeur, et un 2eme au nom de ma banque...
J'aimerais savoir si le Trésor Public peut procéder à une saisie sur mon salaire, directement chez l'employeur, puis sur compte bancaire, saisir la somme restante qui aura été virée?
Merci
Ayant reçu un avis à tiers détenteur au nom de mon Employeur, et un 2eme au nom de ma banque...
J'aimerais savoir si le Trésor Public peut procéder à une saisie sur mon salaire, directement chez l'employeur, puis sur compte bancaire, saisir la somme restante qui aura été virée?
Merci
A voir également:
- Saisie par Tésor Public
- Saisie ou saisine - Guide
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Déclaration valant saisie ✓ - Forum Automobile
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
8 réponses
J'aimerais savoir si le Trésor Public peut procéder à une saisie sur mon salaire, directement chez l'employeur, puis sur compte bancaire, saisir la somme restante qui aura été virée?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Ca revient à saisir 2 fois la même somme quoi.
Ce sont des impôt sur les revenu, c'est il faut bien les payer (j'aimerais pouvoir le faire plus simplement d'ailleurs). mais je trouve pas ça très normal.
Ce sont des impôt sur les revenu, c'est il faut bien les payer (j'aimerais pouvoir le faire plus simplement d'ailleurs). mais je trouve pas ça très normal.
1350e... ça date de 2013. J'ai perdu mon emploi, ce qui fais que j'ai eu du mal a payer les impôt d'une période ou j'avais un pas trop mauvais salaire.
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donc les atd "salaires" et banque, sont pour couvrir cette dette.
Aviez vous demandé un échelonnement dès que vous saviez que vous aviez des difficultés pour payer.
Vous devriez aller les voir même si ça parait un peu tard
Aviez vous demandé un échelonnement dès que vous saviez que vous aviez des difficultés pour payer.
Vous devriez aller les voir même si ça parait un peu tard
Non. j'ai retrouvé un emploi depuis peu je comptais faire des versements ponctuels chaque mois selon mes possibilités maintenant que j'ai une rentrée régulière.
Mais je vais faire une demande parce que ça va encore me plomber ça.
Vous pensez qu'il peuvent encore accepter un échelonnement ?
Mais je vais faire une demande parce que ça va encore me plomber ça.
Vous pensez qu'il peuvent encore accepter un échelonnement ?
je comptais faire des versements ponctuels chaque mois selon mes possibilités
Ca ce ne sera jamais accepté.
Vous auriez fait des versements réguliers chaque mois, ne serait ce que 20 euros par mois après en avoir discuté avec le Comptable, vous n'en seriez pas là.
Faire la sourde oreille, ce n'est jamais le bon plan avec le Trésor Public. Il faut TOUJOURS jouer cartes sur table. Ce qui ne semble pas avoir été votre cas. Vous n'avez pas compris le "système"
Ca ce ne sera jamais accepté.
Vous auriez fait des versements réguliers chaque mois, ne serait ce que 20 euros par mois après en avoir discuté avec le Comptable, vous n'en seriez pas là.
Faire la sourde oreille, ce n'est jamais le bon plan avec le Trésor Public. Il faut TOUJOURS jouer cartes sur table. Ce qui ne semble pas avoir été votre cas. Vous n'avez pas compris le "système"
La législation juridique et financière évolue en permanence...