Saisie par Tésor Public

Sakz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 19 août 2014 à 17:28
Sakz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 21 août 2014 à 18:07
Bonjour,

Ayant reçu un avis à tiers détenteur au nom de mon Employeur, et un 2eme au nom de ma banque...

J'aimerais savoir si le Trésor Public peut procéder à une saisie sur mon salaire, directement chez l'employeur, puis sur compte bancaire, saisir la somme restante qui aura été virée?

Merci

8 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 août 2014 à 17:30
J'aimerais savoir si le Trésor Public peut procéder à une saisie sur mon salaire, directement chez l'employeur, puis sur compte bancaire, saisir la somme restante qui aura été virée?

Réponse affirmative.
1
Sakz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
19 août 2014 à 17:38
Ca revient à saisir 2 fois la même somme quoi.
Ce sont des impôt sur les revenu, c'est il faut bien les payer (j'aimerais pouvoir le faire plus simplement d'ailleurs). mais je trouve pas ça très normal.
0
non, ça revient à payer la même somme deux fois plus vite, nuance . :-)
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 août 2014 à 18:11
quelle somme devez vous ?


les atd sont de combien ?
0
Sakz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
19 août 2014 à 19:36
1350e... ça date de 2013. J'ai perdu mon emploi, ce qui fais que j'ai eu du mal a payer les impôt d'une période ou j'avais un pas trop mauvais salaire.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 août 2014 à 20:07
donc les atd "salaires" et banque, sont pour couvrir cette dette.

Aviez vous demandé un échelonnement dès que vous saviez que vous aviez des difficultés pour payer.
Vous devriez aller les voir même si ça parait un peu tard
0
Sakz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
20 août 2014 à 19:13
Non. j'ai retrouvé un emploi depuis peu je comptais faire des versements ponctuels chaque mois selon mes possibilités maintenant que j'ai une rentrée régulière.

Mais je vais faire une demande parce que ça va encore me plomber ça.
Vous pensez qu'il peuvent encore accepter un échelonnement ?
0
arrivé à ce stade des poursuites, logiquement votre demande devrait être refusée.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 21/08/2014 à 10:26
je comptais faire des versements ponctuels chaque mois selon mes possibilités

Ca ce ne sera jamais accepté.


Vous auriez fait des versements réguliers chaque mois, ne serait ce que 20 euros par mois après en avoir discuté avec le Comptable, vous n'en seriez pas là.

Faire la sourde oreille, ce n'est jamais le bon plan avec le Trésor Public. Il faut TOUJOURS jouer cartes sur table. Ce qui ne semble pas avoir été votre cas. Vous n'avez pas compris le "système"
0
Sakz Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
21 août 2014 à 18:07
je n'ai pas dit que j'avais fais des versements ponctuels, jusque là ne serais ce que 20e je ne pouvais pas. Mais maintenant que je peux c'est ce que j'aurais fais.

Ma fois, ça me feras 2 mois difficile de plus à passer et ça sera fait.

Merci pour vos reponses
0