Saisie par Tésor Public

Sakz Messages postés 6 Statut Membre -  
Sakz Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Ayant reçu un avis à tiers détenteur au nom de mon Employeur, et un 2eme au nom de ma banque...

J'aimerais savoir si le Trésor Public peut procéder à une saisie sur mon salaire, directement chez l'employeur, puis sur compte bancaire, saisir la somme restante qui aura été virée?

Merci

8 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    J'aimerais savoir si le Trésor Public peut procéder à une saisie sur mon salaire, directement chez l'employeur, puis sur compte bancaire, saisir la somme restante qui aura été virée?

    Réponse affirmative.
    1
  2. Sakz Messages postés 6 Statut Membre
     
    Ca revient à saisir 2 fois la même somme quoi.
    Ce sont des impôt sur les revenu, c'est il faut bien les payer (j'aimerais pouvoir le faire plus simplement d'ailleurs). mais je trouve pas ça très normal.
    0
    1. tof51430
       
      non, ça revient à payer la même somme deux fois plus vite, nuance . :-)
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    quelle somme devez vous ?

    les atd sont de combien ?
    0
  4. Sakz Messages postés 6 Statut Membre
     
    1350e... ça date de 2013. J'ai perdu mon emploi, ce qui fais que j'ai eu du mal a payer les impôt d'une période ou j'avais un pas trop mauvais salaire.
    0

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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    donc les atd "salaires" et banque, sont pour couvrir cette dette.

    Aviez vous demandé un échelonnement dès que vous saviez que vous aviez des difficultés pour payer.
    Vous devriez aller les voir même si ça parait un peu tard
    0
  7. Sakz Messages postés 6 Statut Membre
     
    Non. j'ai retrouvé un emploi depuis peu je comptais faire des versements ponctuels chaque mois selon mes possibilités maintenant que j'ai une rentrée régulière.

    Mais je vais faire une demande parce que ça va encore me plomber ça.
    Vous pensez qu'il peuvent encore accepter un échelonnement ?
    0
    1. tof51430
       
      arrivé à ce stade des poursuites, logiquement votre demande devrait être refusée.
      0
  8. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    je comptais faire des versements ponctuels chaque mois selon mes possibilités

    Ca ce ne sera jamais accepté.

    Vous auriez fait des versements réguliers chaque mois, ne serait ce que 20 euros par mois après en avoir discuté avec le Comptable, vous n'en seriez pas là.

    Faire la sourde oreille, ce n'est jamais le bon plan avec le Trésor Public. Il faut TOUJOURS jouer cartes sur table. Ce qui ne semble pas avoir été votre cas. Vous n'avez pas compris le "système"
    0
  9. Sakz Messages postés 6 Statut Membre
     
    je n'ai pas dit que j'avais fais des versements ponctuels, jusque là ne serais ce que 20e je ne pouvais pas. Mais maintenant que je peux c'est ce que j'aurais fais.

    Ma fois, ça me feras 2 mois difficile de plus à passer et ça sera fait.

    Merci pour vos reponses
    0

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