Jai acheter une maison et le propriétaire est décider
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kacel1
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour ; j'ai acheter une maison et malheureusement le prioritaire est décider une journée avant la signature chez le notaire , ma question es ce que les hérites ont le droit de rétracter ?
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Bonjour,
Les obligations que la promesse de vente a mis à la charge du promettant, décédé après la promesse mais avant la vente, sont transmissibles à ses héritiers sans que leurs consentements soient nécessaires.
La promesse est donc valable et devra être réitérée par la signature d'un acte authentique (ou plus communément appelé acte notarié).
Les obligations que la promesse de vente a mis à la charge du promettant, décédé après la promesse mais avant la vente, sont transmissibles à ses héritiers sans que leurs consentements soient nécessaires.
La promesse est donc valable et devra être réitérée par la signature d'un acte authentique (ou plus communément appelé acte notarié).
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