Le casse tête enfant majeur étudiant et parents divorcés

Résolu
midola Messages postés 5 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Salut à tous et merci pour vos expériences/compétences, nouvel usager

j'ai 2 enfants dont un majeur étudiant. Ils sont rattachés à mon foyer fiscal (2,5 parts).
Leur père veut verser à l'ainé étudiant sa pension alimentaire (environ 200€) pour bénéficier de la demi part que je perdrai dans ce cas, l'enfant devant faire (je suppose) une déclaration de revenus car il devient dès lors un foyer fiscal à part entière.
Je m'interroge:
Si mon fils ainé majeur perçoit et déclare de revenus ss forme de pensions alim, pourra-t-il percevoir l'alloc logement étudiant? Celle ci je veux dire l'alloc log pr les étudiants est-elle soumise à des conditions de revenus du jeune étudiant majeur?

En perdant une demi part
- mes impôts vont augmenter sérieusement.........ceux de mon ex conjoint vont baisser...(0,5 part en +)

- je vais perdre un an d 'alloc pr 2 enfants (env 190€) mais 1 an..bof bof..........

-mais surtout mon fils devenant un foyer fiscal avec des revenus ss forme de pensions alimentaires il n'aura pas droit aux APL étudiants ou très peu si il touche des revenus

Dîtes moi si tout ça vous parait exact ou si j'ai mal voire pas compris , bref donnez moi votre avis surtout si vous êtes dans le même pétrin!!

Merci d'avance A + j'espère.
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4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Votre fils peut continuer a déclarer ses revenus sur votre feuille d'imposition vous remplirez avez vous des enfants majeurs a charge et il déclarera ses revenus (pension alimentaire) dans 1ere pers a charge.

Si vous conservez les allocations familiales il ne pourra pas faire de demande d'APL, sachant que si il n'est pas boursier le montant de son APL sera inférieur a celui des allocations familiales il y a environ 30€ d'écart.
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midola Messages postés 5 Statut Membre
 
Grand merci Feloxe pour votre f/vélocité
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

je crois que vous mélangez les possibilités.

Comme vous l'a dit Feloxe, l'APL peut être versée à un étudiant même si ce dernier est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents. Après il faut choisir en allocs familiales et APL.

Par contre, si votre ex souhaite que son fils soit rattaché à son foyer fiscal, il gagnera effectivement la demi-part mais dans ce cas, il ne pourra pas déduire de pension alimentaire. Mais cela sera à vous de verser une pension (que vous pourrez déduire de vos revenus et dans ce cas, compenser la perte de la demi-part).
C'est soit l'un (rattachement et enfant à charge) soit pension alimentaire à déduire.

Outre le fait que c'est le majeur qui demande son rattachement pas le parent.

Cordialement
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midola Messages postés 5 Statut Membre
 
Grand merci Doris pour vos éclairages...c'est vrai que je mélange un peu et pour démêler un peu la chose..

Pouvez-vous s'il vous plaît, me faire bénéficier de vos infos pour la question suivante?

Si mon ex sert une pension à notre fils majeur de 19 ans et prend la demi part que je perds en conséquence,
mon fils sera-t-il tenu de faire une déclaration de revenu indépendante? Je pense que oui: qu'en dîtes-vous?
Et dans ce cas il n'aura peut -être pas droit à l'APL étudiant,entre 20 et 25 ans, puisqu'il aura des revenus d'environ 6000€/ans si je lui verse en pension alim la même somme que son père( 3000 le père + 3000 la mère par ex)

Il me semble qu'il vaut mieux choisir APL que les 192 € d'alloc familiales ds la mesure où cette alloc familiale cesse à l'âge de 20 ans sauf erreur de ma part ce qui est bien possible. En fait il ne me reste qu'un ans pr avoir droit aux alloc familiales puisqu'il aura 20 ans en 09 2015..

Pardon pour mes confusions et A + j'espère
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Votre ex a le choix :

- verser directement à son fils la pension (et le papa ne bénéficie pas de la demi-part), à ce moment-là,
- soit votre fils est à votre charge, et vous déclarerez la pension reçue par son fils sur la ligne de ses revenus (j'ai l'impression que c'est la situation actuelle car sur la ligne de revenus de votre fils ou sur vos revenus, le calcul de votre imposition sera le même)
- soit votre fils se déclare seul et il déclare l'argent reçu (de son père et de sa mère), mais ce n'est pas obligatoire de se déclarer seul. S'il se déclare seul, vous pourrez déduire l'argent dépensé pour lui (avec preuve)

-soit déclarer son fils à sa charge (votre ex récupère une demi-part mais ne peut déduire de pension) et dans ce cas, votre ex pourra vous demander de verser une pension à votre fils.

Deux, trois choses à retenir :
- on ne cumule pas une demi-part pour un enfant à charge et la possibilité de déduction d'une pension.
- pour qu'une pension versée puisse être bien prise en compte par les impôts, la somme doit déclarée par la personne qui la verse et par celle qui la perçoit.
- un rattachement est demandé par l'enfant
- un enfant est à charge = pas de pension à déduire, demi-part, pas de déclaration séparée pour l'enfant puisqu'il est à charge.

Je me suis peut-être un peu répétée :-))
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Je voudrais ajouter que vous pouvez choisir de continuer a percevoir les allocs jusqu'au 20 ans de votre fils, et en 09 2015 il fera une demande d'APL.
C'est ce que j'ai fait pour ma fille aînée.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Tout à fait Feloxe, mais faut-il encore que midola ait officiellement ses deux enfants à charge, que son ex ne lui en "pique" pas un -:))) puisque c'est le souhait de monsieur !
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Il y a certainement un jugement
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midola Messages postés 5 Statut Membre
 
Chers "aidants"

Oui j'ai officiellement la charge des 2 avec 2,5 de parts fiscales et la résidence principale depuis 15 ans, et il est exact que mon ex veut m'en soustraire un pour avoir une demi part en + et leur verser directement la pension car le 1° est majeur et le second va l'être en mai 2015 .
Donc j'essaie de comprendre ce qui est le moins pénalisant pour moi sans être inique avec le père..grâce à vous et....
si vous voulez ou pouvez me donner encore + d'infos je suis preneuse.

Mille mercis.

Midola
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Pour que votre ex le déclare à charge, il faut qu'il soit résidant chez lui . Ce qui n'est visiblement pas le cas.
La solution qui est pratiquée est que votre ex verse une pension et la déduise de ses impôts (à votre fils ou à vous, c'est pareil)

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