separation de Couple de femme avec un enfant

Question

Bonjour, j'ai eu avec une femme (je suis une femme) j'ai enfin,nous...avons eu un enfant par insemination né en 2003,séparation en 2006,et pacséés les 6 derniers mois avant la rupture.Je me suis retrouvée seule pour éléver mon enfant et aucune pension alimentaire... Crédit à la consommation,surrendettement... 

Voici ma question, puis je l attaquer en justice pour non paiement des pensions alilmentaires ? 14 ans après?

Merci par avance pour votre reponse, cordialement.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Avez-vous un jugement le condamnant à payer une pension ?

Cordialement

cartier1969 · Answer

non je n' ai jamais engage de procedure, compte tenu qu à l'époque aucun droit n'était reconnu pour les couples homos avec enfant

GrandCaribou · Answer

Vous pouvez entamer une procédure maintenant et peut-être obtenir une pension à partir de la décision qui sera prise... mais vous n'aurez pas les arriérés pour les années précédentes.

Separation de Couple de femme avec un enfant

3 réponses

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