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Separation de Couple de femme avec un enfant

cartier1969 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 19 août 2014 à 13:35
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 août 2014 à 14:14
Bonjour, j'ai eu avec une femme (je suis une femme) j'ai enfin,nous...avons eu un enfant par insemination né en 2003,séparation en 2006,et pacséés les 6 derniers mois avant la rupture.Je me suis retrouvée seule pour éléver mon enfant et aucune pension alimentaire... Crédit à la consommation,surrendettement...

Voici ma question, puis je l attaquer en justice pour non paiement des pensions alilmentaires ? 14 ans après?

Merci par avance pour votre reponse, cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
19 août 2014 à 14:02
Bonjour,

Avez-vous un jugement le condamnant à payer une pension ?

Cordialement
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Réponse 2 / 3
cartier1969 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014
19 août 2014 à 14:11
non je n' ai jamais engage de procedure, compte tenu qu à l'époque aucun droit n'était reconnu pour les couples homos avec enfant
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
19 août 2014 à 14:14
Vous pouvez entamer une procédure maintenant et peut-être obtenir une pension à partir de la décision qui sera prise... mais vous n'aurez pas les arriérés pour les années précédentes.
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