bénéficiaire du chômage, comment déclarer un revenu non déclaré?

Question

bonjour, j'étais au chômage pendant 4 mois, et j'ai travaillé pendant cette période sans le déclarer. Je voudrai bien régulariser ma situation, ainsi, je voudrais savoir comment faire: ma faute peut être rectifiée sans dégâts, ou c'est trop tard.
merci d'avance pour vos réactions rapides

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Situation similaire traitée ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6288668-fraude-pole-emploi

Mamysud · Answer

Bonsoir,

ce n'est jamais trop tard, mais il y aura des dégâts.
Bonsoir.

flocroisic · Answer

ce n'est jamais trop tard, mais il y aura des dégâts. 
si fait de lui même avant toute intervention des impôts, il n'aura ni 10 % en  + ni les intérêts de retard.
s'il ,est non imposable après rectification, il aura nouvel avis
s'il est imposable, il aura pas de pénalités
s'il a eu restitution, il devra juste payer  ce qu'il a eu en trop

par contre si ne fait rien : devra payer l'impôt réellement dû + pénalités

Bénéficiaire du chômage, comment déclarer un revenu non déclaré?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters