Inscrire son enfant à l'école sans avoir la garde

jdd82 Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour tous,

Suite à de violentes altercations (récupérée suite appel commissariat), ma fille ne veux plus retourner chez la maman, je n'ai pas la garde....

notre fille (15 ans) à déposer au commissariat d'elle même afin de ne pas rentrer, sa mère nous avait accorder la garde, envoyé un mail d'accord amiable et en même temps.... elle à dû changer d'avis elle l'a inscrite à l'école de son domicile...

je souhaite la garder l'inscrire à l'école de notre ville afin de la suivre dans ses études. j'ai pris un avocat mais la convocation n'ai pas pour tout de suite... donc quel décision dois je prendre ???

merci de vos réponses

5 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

Vous n' avez pas la garde, donc, pas la possibilité, ni de la garder avec vous, ni de la changer d' école ! ... Cela ne se discute pas.

Seul un juge peut éventuellement si il estime que c' est l' intérêt de
l' enfant,
vous accorder la garde ... mais ce n' est pas non plus la gamine qui décide ... C'est le juge et LUI SEUL ...


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour

"je n'ai pas la garde....

notre fille (15 ans) à déposer au commissariat d'elle même afin de ne pas rentrer, sa mère nous avait accorder la garde,"


vous avez la garde ou ous ne l'avez pas ???

que dit le JAF ?
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jdd82 Messages postés 2 Statut Membre
 
je n'ai pas la garde.

le juge dit " ...garde à Mme et Mr droit de visite...", à 15 ans elle peut décider et je crois qu'elle est prête à affronter la maman, mais nous lui imposons un respect obligatoire envers la maman, car je veux que notre fille reste polie et courtoise.

merci pour les réponses
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
non, elle ne peut rien décider du tout
elle peut expliquer au JAF qu'elle veut rester avec vous
mais le JAF n''est pas du tout tenu d'exaucer son souhait
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Votre avocat peut faire une demande en forme de référé (une semaine pour avoir une audience) ce qui vous donnera un jugement provisoire
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
J' ai très exactement vu la même situation dernièrement ... Et la demande de référé a été refusée ...
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Oui, mais tout dépend comment il l'a faite et tout dépend également des départements, des jafs, ect
Il faut la tenter
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Ce qui est toujours gênant, dans ces histoires, c' est que nous n' avons qu' une seule version ...
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Shadowcroc Messages postés 2 Statut Membre
 
Personnellement vous direz de vous rediriger vers le service téléphonique 3939 pour ce type de question, maintenant a mon avis personnel je pense que vous devriez demander plus de renseignement a votre avocat. Mais si la maman de votre fille a eu de violent altercation avec elle, le droit de garde devrait vous revenir en toute logique. Maintenant reseigner vous plus vis a vis de votre avocat et n'hésitez pas a appeler le 3939 pour avoir des aides pour la décision que vous allez prendre.

Bon courage a vous.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
rien à voir entre les altercations et le droit de garde qui devrait revenir au père
il faut voir le JAF et non un numéro de téléphone quelconque
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