Séparation concubinage
mijotte
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
avec la mère de mes enfants nous avons construit une maison sur un terrain m'appartenant.
pendant 20 j'ai gagné 40°/ de plus qu'elle.elle veut partir.
je sais que le terrain m'appartiens.suis je obligé de lui donner la moitié de la construction?n'étant ni pacsé ni marié.si oui:
soit en fonction de son remboursement du prêt, soit en fonction de son salaire, soit en fonction de la valeur du marché
avec la mère de mes enfants nous avons construit une maison sur un terrain m'appartenant.
pendant 20 j'ai gagné 40°/ de plus qu'elle.elle veut partir.
je sais que le terrain m'appartiens.suis je obligé de lui donner la moitié de la construction?n'étant ni pacsé ni marié.si oui:
soit en fonction de son remboursement du prêt, soit en fonction de son salaire, soit en fonction de la valeur du marché
2 réponses
Bonjour,
je suppose que vous avez pris le prêt à deux et qu'elle a payé sa part de crédit ?! Je suppose aussi que le crédit est terminé.
Le concubinage est toujours litigieux lors de la rupture. Mais je pense que vous lui devez la moitié de la valeur de la maison, qui, effectivement, vous appartient.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1039-separation-rupture-concubinage-partage-des-biens-et-logement/
Il est préférable de consulter un notaire.
Cordialement
je suppose que vous avez pris le prêt à deux et qu'elle a payé sa part de crédit ?! Je suppose aussi que le crédit est terminé.
Le concubinage est toujours litigieux lors de la rupture. Mais je pense que vous lui devez la moitié de la valeur de la maison, qui, effectivement, vous appartient.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1039-separation-rupture-concubinage-partage-des-biens-et-logement/
Il est préférable de consulter un notaire.
Cordialement
Bonsoir,
Le terrain vous appartient donc la construction vous appartient.....mais, mais... vous devez une compensation à votre ex-compagne pour la part qu'elle a apporté dans le financement.
Elle peut aussi invoquer le fait que pendant toutes ces années, elle a participé financièrement (courses par ex.) et moralement (élevé les enfants) à la bonne logistique du ménage. C'est à considérer.
Le terrain vous appartient donc la construction vous appartient.....mais, mais... vous devez une compensation à votre ex-compagne pour la part qu'elle a apporté dans le financement.
Elle peut aussi invoquer le fait que pendant toutes ces années, elle a participé financièrement (courses par ex.) et moralement (élevé les enfants) à la bonne logistique du ménage. C'est à considérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...