Divorce , titre de séjour de 10 ans ?
faredj15200
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 20 sept. 2014 à 17:25
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4 réponses
Bonsoir,
Pour quelles raisons l'État français, vous retirez une carte de résidant ?
Il n'y en a aucune !
Le fait de divorcer n'est pas un délit, c'est un droit.
C'est comme demander, si j'achète une maison, un rasoir, un aspirateur, vais-je perdre ma carte de résident de 10 ans. Un droit à la consommation ou un autre droit garantit par l'État ne pas entraîner une sanction.
Cependant, Attention, à votre : Bonjour Maître, tout le monde n'est pas avocats en ce lieu.
Salut.
Pour quelles raisons l'État français, vous retirez une carte de résidant ?
Il n'y en a aucune !
Le fait de divorcer n'est pas un délit, c'est un droit.
C'est comme demander, si j'achète une maison, un rasoir, un aspirateur, vais-je perdre ma carte de résident de 10 ans. Un droit à la consommation ou un autre droit garantit par l'État ne pas entraîner une sanction.
Cependant, Attention, à votre : Bonjour Maître, tout le monde n'est pas avocats en ce lieu.
Salut.