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infernopath
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La Fée Morgane - 15 août 2014 à 05:11
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zoulou33
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15 août 2014 à 00:20
15 août 2014 à 00:20
Bonjour
Oui cela est possible sans problème. Puisque tu ne captes pas fais jouer ceci, que tu ne reçois pas chez toi à l'extérieur de chez toi et donc tu annules pour cause de NON réception de réseau. Cela devrait être sans frais pour ce genre de chose.
Si par malheur cela ne peut se faire, tu auras des frais à subir à savoir une année plein à payer puis le quart restant à payer (loi Châtel).
Oui cela est possible sans problème. Puisque tu ne captes pas fais jouer ceci, que tu ne reçois pas chez toi à l'extérieur de chez toi et donc tu annules pour cause de NON réception de réseau. Cela devrait être sans frais pour ce genre de chose.
Si par malheur cela ne peut se faire, tu auras des frais à subir à savoir une année plein à payer puis le quart restant à payer (loi Châtel).
Bonjour,
Pour cause de déménagement, c'est possible sans frais, pour cause de non réception du service, non couverture de la région, c'est possible sans aucun frais.
Commencez par à obtenir la preuve que la région n'est pas couverte, auprès de l'autorité des télécommunications : http://www.arcep.fr/index.php?id=10229
Une lettre en RAR, pour les 2 motifs, déménagement et région non couverte par le réseau, rupture sans aucun frais, invoquez l'article 2004 du Code vil (révocation du mandat, interdit de prélèvement à) et la loi CNIL de 1978, ou vous interdisez que l'on concède vos données personnelles à un tiers et demandez, comme vous partez de cet opérateur, l'effacement intégral de vos données.
Mettez la fin du mois de septembre, car pour mettre un terme à un contrat, il faut que l'opérateur le reçoive 10 jours avant la fin du mois et là vous vous y prenez tard, sauf si vous ne faites pas de RAR, mais un Chronopost avec RAR, vous pourez donc mettre la fin août.
Une fois que vous recevez l'accusé de réception de Bouygues, payez la dernière facture et prévenez votre banque pour la révocation du mandat à Bouygues en mettant une copie du RAR envoyé à Bouygues, pas de la lettre, mais le truc RAR. Du fait que vous avez prévenu Bouygues en RAR, votre banque n'a pas le droit de vous facturer la révocation de prélèvement automatique.
Employé le mot révocation, refusez d'employer d'autres mots, car la banque tentera de vous faire employer un autre mot telle que : opposition pour vous faire payer des frais, or la révocation est gratuite.
Salut.
Pour cause de déménagement, c'est possible sans frais, pour cause de non réception du service, non couverture de la région, c'est possible sans aucun frais.
Commencez par à obtenir la preuve que la région n'est pas couverte, auprès de l'autorité des télécommunications : http://www.arcep.fr/index.php?id=10229
Une lettre en RAR, pour les 2 motifs, déménagement et région non couverte par le réseau, rupture sans aucun frais, invoquez l'article 2004 du Code vil (révocation du mandat, interdit de prélèvement à) et la loi CNIL de 1978, ou vous interdisez que l'on concède vos données personnelles à un tiers et demandez, comme vous partez de cet opérateur, l'effacement intégral de vos données.
Mettez la fin du mois de septembre, car pour mettre un terme à un contrat, il faut que l'opérateur le reçoive 10 jours avant la fin du mois et là vous vous y prenez tard, sauf si vous ne faites pas de RAR, mais un Chronopost avec RAR, vous pourez donc mettre la fin août.
Une fois que vous recevez l'accusé de réception de Bouygues, payez la dernière facture et prévenez votre banque pour la révocation du mandat à Bouygues en mettant une copie du RAR envoyé à Bouygues, pas de la lettre, mais le truc RAR. Du fait que vous avez prévenu Bouygues en RAR, votre banque n'a pas le droit de vous facturer la révocation de prélèvement automatique.
Employé le mot révocation, refusez d'employer d'autres mots, car la banque tentera de vous faire employer un autre mot telle que : opposition pour vous faire payer des frais, or la révocation est gratuite.
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...