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Normes françaises pour les caisses enregistreuses, besoin d'aide

Safi78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - Modifié par Safi78 le 13/08/2014 à 12:24
 Tech - 13 juin 2018 à 22:50
Bonjour,

Je souhaite ouvrir un salon de coiffure et je suis actuellement en pleine recherche de caisse enregistreuse. Mes recherches sur internet m'ont permis de constater qu'il existait des normes françaises pour les caisses enregistreuses et que si on utilisait une caisse non-conforme on pouvait avoir des problèmes (au niveau de la fiscalité et comptabilité apparemment). J'aimerai donc savoir quelles sont les normes françaises que doit respecter une caisse enregistreuse et existe-il un label pour être certain de ne pas se tromper dans son achat (surtout vu le prix des caisses...).

Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
13 août 2014 à 12:52
Bonjour,

Il n'y a pas de normes car de base, la caisse enregistreuse n'est pas obligatoire !

Cdlt
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
13 août 2014 à 12:59
.........mais certains modèles sont dans le collimateur du fisc. Ils sont connus des services fiscaux parce qu'ils sont équipés d'un logiciel qui permet un retour sur les enregistrements.

La presse s'est fait l'écho des professions concernées.

Donc prudence ......
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
13 août 2014 à 13:18
Certaines caisses enregistreuses peuvent être trafiquées à l'aide de logiciels illégaux de « suppression électronique des ventes » achetés sous le manteau !
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Réponse 2 / 2
Safi78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014
13 août 2014 à 15:09
Merci beaucoup pour vos réponses, il n'y a donc aucun moyen de savoir si une caisse répond "aux normes françaises" et est donc totalement légale? Car je suppose que le fournisseur ne nous dira pas le contraire...
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Tech
13 juin 2018 à 22:50
Bonjour,
Depuis janvier 2018 et la nouvelle loi de finance, de nouvelles normes sont obligatoires pour vos caisses enregistreuse. Vous risquez une amende de 7500 € en cas de non respect.
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