velo emprunté volé Résolu

Question

Bonjour  à vous tous,
Mon fils  vient de se faire voler un vélo emprunté à sa grand mère, il ne l avait pas cadenasé etant rentré pour rendre un livre à la biblio dans une petite ville;

est ce que les assurance  responsabilité civile  scolaire, que les écoles nous force a prendre couvre  cela ?    ( bureaux férmés)

merci de votre reponse rapide

aie mac · Answer

bonjour

est ce que les assurance responsabilité civile scolaire, que les écoles nous force a prendre couvre cela ? ( bureaux férmés) 
il n'y a que la lecture de votre contrat qui puisse vous le dire.
mais sauf clause mentionnant le contraire, la garantie RC exclut, en général, les dommages causés aux ascendants et descendants, ainsi que ceux occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
je suppose que le contrat en question est celui-ci:
https://www.mae.fr/document/N-5PI-CPA-L-03-14.pdf
- l'ascendant n'y est pas un tiers (définition p2)
- les biens confiés y sont exclus de la RC (chapitre RC défense, exclusions sur fond grisé, quater).
la garantie ne s'applique donc pas.

MONA2020 · Answer

MERCI BEAUCOUP
J avais un peu peur que votre réponse soit celle là;  
mais on est bien assuré pour la casse aux tiers, casse de lunettes de mamie? ou casse de vitre de fenêtre avec le ballon chez les cousins ou voisins ! c est déjà cela,  n est ce pas?
BONNE JOURNÉE A TOUS

aie mac · Answer

mais on est bien assuré pour la casse aux tiers,
oui.

casse de lunettes de mamie?
non; elle n'est pas un tiers au sens du contrat.

ou casse de vitre de fenêtre avec le ballon chez les cousins ou voisins !
oui.

Velo emprunté volé

3 réponses

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