Velo emprunté volé
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à vous tous,
Mon fils vient de se faire voler un vélo emprunté à sa grand mère, il ne l avait pas cadenasé etant rentré pour rendre un livre à la biblio dans une petite ville;
est ce que les assurance responsabilité civile scolaire, que les écoles nous force a prendre couvre cela ? ( bureaux férmés)
merci de votre reponse rapide
Mon fils vient de se faire voler un vélo emprunté à sa grand mère, il ne l avait pas cadenasé etant rentré pour rendre un livre à la biblio dans une petite ville;
est ce que les assurance responsabilité civile scolaire, que les écoles nous force a prendre couvre cela ? ( bureaux férmés)
merci de votre reponse rapide
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3 réponses
bonjour
mais sauf clause mentionnant le contraire, la garantie RC exclut, en général, les dommages causés aux ascendants et descendants, ainsi que ceux occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
je suppose que le contrat en question est celui-ci:
https://www.mae.fr/document/N-5PI-CPA-L-03-14.pdf
- l'ascendant n'y est pas un tiers (définition p2)
- les biens confiés y sont exclus de la RC (chapitre RC défense, exclusions sur fond grisé, quater).
la garantie ne s'applique donc pas.
est ce que les assurance responsabilité civile scolaire, que les écoles nous force a prendre couvre cela ? ( bureaux férmés)il n'y a que la lecture de votre contrat qui puisse vous le dire.
mais sauf clause mentionnant le contraire, la garantie RC exclut, en général, les dommages causés aux ascendants et descendants, ainsi que ceux occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
je suppose que le contrat en question est celui-ci:
https://www.mae.fr/document/N-5PI-CPA-L-03-14.pdf
- l'ascendant n'y est pas un tiers (définition p2)
- les biens confiés y sont exclus de la RC (chapitre RC défense, exclusions sur fond grisé, quater).
la garantie ne s'applique donc pas.
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