Velo emprunté volé
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 août 2014 à 10:15
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 août 2014 à 10:15
Bonjour à vous tous,
Mon fils vient de se faire voler un vélo emprunté à sa grand mère, il ne l avait pas cadenasé etant rentré pour rendre un livre à la biblio dans une petite ville;
est ce que les assurance responsabilité civile scolaire, que les écoles nous force a prendre couvre cela ? ( bureaux férmés)
merci de votre reponse rapide
Mon fils vient de se faire voler un vélo emprunté à sa grand mère, il ne l avait pas cadenasé etant rentré pour rendre un livre à la biblio dans une petite ville;
est ce que les assurance responsabilité civile scolaire, que les écoles nous force a prendre couvre cela ? ( bureaux férmés)
merci de votre reponse rapide
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aie mac
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12 août 2014 à 20:52
12 août 2014 à 20:52
bonjour
mais sauf clause mentionnant le contraire, la garantie RC exclut, en général, les dommages causés aux ascendants et descendants, ainsi que ceux occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
je suppose que le contrat en question est celui-ci:
https://www.mae.fr/document/N-5PI-CPA-L-03-14.pdf
- l'ascendant n'y est pas un tiers (définition p2)
- les biens confiés y sont exclus de la RC (chapitre RC défense, exclusions sur fond grisé, quater).
la garantie ne s'applique donc pas.
est ce que les assurance responsabilité civile scolaire, que les écoles nous force a prendre couvre cela ? ( bureaux férmés)il n'y a que la lecture de votre contrat qui puisse vous le dire.
mais sauf clause mentionnant le contraire, la garantie RC exclut, en général, les dommages causés aux ascendants et descendants, ainsi que ceux occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
je suppose que le contrat en question est celui-ci:
https://www.mae.fr/document/N-5PI-CPA-L-03-14.pdf
- l'ascendant n'y est pas un tiers (définition p2)
- les biens confiés y sont exclus de la RC (chapitre RC défense, exclusions sur fond grisé, quater).
la garantie ne s'applique donc pas.
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13 août 2014
13 août 2014 à 08:54
13 août 2014 à 08:54
MERCI BEAUCOUP
J avais un peu peur que votre réponse soit celle là;
mais on est bien assuré pour la casse aux tiers, casse de lunettes de mamie? ou casse de vitre de fenêtre avec le ballon chez les cousins ou voisins ! c est déjà cela, n est ce pas?
BONNE JOURNÉE A TOUS
J avais un peu peur que votre réponse soit celle là;
mais on est bien assuré pour la casse aux tiers, casse de lunettes de mamie? ou casse de vitre de fenêtre avec le ballon chez les cousins ou voisins ! c est déjà cela, n est ce pas?
BONNE JOURNÉE A TOUS
aie mac
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13 août 2014 à 10:15
13 août 2014 à 10:15
mais on est bien assuré pour la casse aux tiers,oui.
casse de lunettes de mamie?non; elle n'est pas un tiers au sens du contrat.
ou casse de vitre de fenêtre avec le ballon chez les cousins ou voisins !oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...