Casse du plombier
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legranduc
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je revient sur un poste deja publié mais je n'ai pas trouver un texte de loi ou une reponse vraiment clair pour mon plombier
Donc voici ma question
Mon plombier est venu faire l'entretien de ma chaudière est a cassé une piéce de celle ci qui doit payer pour la remise en état moi ? lui ? 50/50 ?
Je souhaiterai si possible une loi
je revient sur un poste deja publié mais je n'ai pas trouver un texte de loi ou une reponse vraiment clair pour mon plombier
Donc voici ma question
Mon plombier est venu faire l'entretien de ma chaudière est a cassé une piéce de celle ci qui doit payer pour la remise en état moi ? lui ? 50/50 ?
Je souhaiterai si possible une loi
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4 réponses
Bonjour,
Si l'artisan a lui même par bêtise ou accident détérioré le matériel il doit réparer à sa charge.
Après, il fera ou pas jouer son assurance..S'il en a une.....
Responsabilité contractuelle en droit civil français, là :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si l'artisan a lui même par bêtise ou accident détérioré le matériel il doit réparer à sa charge.
Après, il fera ou pas jouer son assurance..S'il en a une.....
Responsabilité contractuelle en droit civil français, là :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour enka1
Merci pour vos info et le probléme est peut etre la , a t il une assurance ? ça je ne le sais pas , mais dans le cas ou il n'en a pas , qui paie au final ? peut il me contraindre a payer par le biais de la justice ?
Merci pour vos info et le probléme est peut etre la , a t il une assurance ? ça je ne le sais pas , mais dans le cas ou il n'en a pas , qui paie au final ? peut il me contraindre a payer par le biais de la justice ?
Si il n' a pas d' assurance, c' est normalement pour sa pomme comme on dit. Sauf qu' il faut prouver dans ce cas, que c' est lui qui a cassé la pièce.
Vous lui avez fait un recommandé AR pour lui rappeler qu' il a cassé la pièce et lui demander qu' il la prenne à sa charge en lui suggérant de faire une déclaration à son assurance si besoin ?
Car si il pouvait reconnaître par écrit, qui est la seule véritable preuve ... ce serait l' idéal !
C' est par là qu' il faut commencer.
Vous lui avez fait un recommandé AR pour lui rappeler qu' il a cassé la pièce et lui demander qu' il la prenne à sa charge en lui suggérant de faire une déclaration à son assurance si besoin ?
Car si il pouvait reconnaître par écrit, qui est la seule véritable preuve ... ce serait l' idéal !
C' est par là qu' il faut commencer.
Bonjour
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6460128-plombier-arnaqueur
+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...