Casse du plombier
Fermé
legranduc
Messages postés
48
Date d'inscription
samedi 2 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
-
10 août 2014 à 09:25
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 août 2014 à 11:38
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 août 2014 à 11:38
A voir également:
- Casse du plombier
- Prime à la casse 2024 - - Droits et formalités auto
- Rétroviseur cassé délit fuite - Forum Justice
- Tv cassé par mon fils - Forum Assurances
- DELIT DE FUITE APRES ACCROCHAGE ✓ - Forum Consommation
- Plomb compteur edf cassé ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 09:39
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 09:39
Bonjour,
Si l'artisan a lui même par bêtise ou accident détérioré le matériel il doit réparer à sa charge.
Après, il fera ou pas jouer son assurance..S'il en a une.....
Responsabilité contractuelle en droit civil français, là :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si l'artisan a lui même par bêtise ou accident détérioré le matériel il doit réparer à sa charge.
Après, il fera ou pas jouer son assurance..S'il en a une.....
Responsabilité contractuelle en droit civil français, là :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
legranduc
Messages postés
48
Date d'inscription
samedi 2 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
6
10 août 2014 à 09:52
10 août 2014 à 09:52
Bonjour enka1
Merci pour vos info et le probléme est peut etre la , a t il une assurance ? ça je ne le sais pas , mais dans le cas ou il n'en a pas , qui paie au final ? peut il me contraindre a payer par le biais de la justice ?
Merci pour vos info et le probléme est peut etre la , a t il une assurance ? ça je ne le sais pas , mais dans le cas ou il n'en a pas , qui paie au final ? peut il me contraindre a payer par le biais de la justice ?
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 09:56
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 09:56
Si il n' a pas d' assurance, c' est normalement pour sa pomme comme on dit. Sauf qu' il faut prouver dans ce cas, que c' est lui qui a cassé la pièce.
Vous lui avez fait un recommandé AR pour lui rappeler qu' il a cassé la pièce et lui demander qu' il la prenne à sa charge en lui suggérant de faire une déclaration à son assurance si besoin ?
Car si il pouvait reconnaître par écrit, qui est la seule véritable preuve ... ce serait l' idéal !
C' est par là qu' il faut commencer.
Vous lui avez fait un recommandé AR pour lui rappeler qu' il a cassé la pièce et lui demander qu' il la prenne à sa charge en lui suggérant de faire une déclaration à son assurance si besoin ?
Car si il pouvait reconnaître par écrit, qui est la seule véritable preuve ... ce serait l' idéal !
C' est par là qu' il faut commencer.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
10 août 2014 à 09:59
10 août 2014 à 09:59
Bonjour
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6460128-plombier-arnaqueur
+
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6460128-plombier-arnaqueur
+
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 349
10 août 2014 à 11:38
10 août 2014 à 11:38
bonjour
le plombier reconnait il que c'est de sa faute ? si oui il doit payer .
S'il est de mauvaise fois il pourra dire que la pièce a cassé à cause de sa vétusté et vous en faire payer une neuve .
le plombier reconnait il que c'est de sa faute ? si oui il doit payer .
S'il est de mauvaise fois il pourra dire que la pièce a cassé à cause de sa vétusté et vous en faire payer une neuve .