Casse du plombier
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legranduc
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 août 2014 à 11:38
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 août 2014 à 11:38
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 09:39
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Bonjour,
Si l'artisan a lui même par bêtise ou accident détérioré le matériel il doit réparer à sa charge.
Après, il fera ou pas jouer son assurance..S'il en a une.....
Responsabilité contractuelle en droit civil français, là :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_extra_contractuelle_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si l'artisan a lui même par bêtise ou accident détérioré le matériel il doit réparer à sa charge.
Après, il fera ou pas jouer son assurance..S'il en a une.....
Responsabilité contractuelle en droit civil français, là :
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legranduc
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10 août 2014 à 09:52
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Bonjour enka1
Merci pour vos info et le probléme est peut etre la , a t il une assurance ? ça je ne le sais pas , mais dans le cas ou il n'en a pas , qui paie au final ? peut il me contraindre a payer par le biais de la justice ?
Merci pour vos info et le probléme est peut etre la , a t il une assurance ? ça je ne le sais pas , mais dans le cas ou il n'en a pas , qui paie au final ? peut il me contraindre a payer par le biais de la justice ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 09:56
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 09:56
Si il n' a pas d' assurance, c' est normalement pour sa pomme comme on dit. Sauf qu' il faut prouver dans ce cas, que c' est lui qui a cassé la pièce.
Vous lui avez fait un recommandé AR pour lui rappeler qu' il a cassé la pièce et lui demander qu' il la prenne à sa charge en lui suggérant de faire une déclaration à son assurance si besoin ?
Car si il pouvait reconnaître par écrit, qui est la seule véritable preuve ... ce serait l' idéal !
C' est par là qu' il faut commencer.
Vous lui avez fait un recommandé AR pour lui rappeler qu' il a cassé la pièce et lui demander qu' il la prenne à sa charge en lui suggérant de faire une déclaration à son assurance si besoin ?
Car si il pouvait reconnaître par écrit, qui est la seule véritable preuve ... ce serait l' idéal !
C' est par là qu' il faut commencer.
^^Marie^^
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10 août 2014 à 09:59
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Bonjour
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6460128-plombier-arnaqueur
+
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6460128-plombier-arnaqueur
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relou
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10 août 2014 à 11:38
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bonjour
le plombier reconnait il que c'est de sa faute ? si oui il doit payer .
S'il est de mauvaise fois il pourra dire que la pièce a cassé à cause de sa vétusté et vous en faire payer une neuve .
le plombier reconnait il que c'est de sa faute ? si oui il doit payer .
S'il est de mauvaise fois il pourra dire que la pièce a cassé à cause de sa vétusté et vous en faire payer une neuve .
La législation juridique et financière évolue en permanence...