La vente un appart tva 5.5%

LILIMARNELAVALEE -  
Je souhaite savoir comment ça passe quand on veut revendre un appart acheté en tva 5.5%
pour les deux cas: avant 5 ans ? et après 5ans.
merci d'avance pour vos renseignements en retour
cordialement

2 réponses

  1. Gasc
    Bonjour. Relisez votre contrat, c'est marqué dessus.
    0
    1. LILIMARNELAVALEE Auteur
      à lire le contrat ? quel contrat ?

      le promoteur doit me le remettre ? plus de précision svp ?
      0

      Discussions similaires

      Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
      courgette

      7 réponses
      Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
      Crea

      3 réponses
      Tva sur commission dépôt vente
      Virlyda

      3 réponses
      non assujettie à la TVA et facture
      Gatugorri

      2 réponses
      tva intracommunautaire d'une association
      azal

      2 réponses