La vente un appart tva 5.5%

LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Statut Membre -  
LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Statut Membre -
Je souhaite savoir comment ça passe quand on veut revendre un appart acheté en tva 5.5%
pour les deux cas: avant 5 ans ? et après 5ans.
merci d'avance pour vos renseignements en retour
cordialement

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Relisez votre contrat, c'est marqué dessus.
    0
  2. LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Statut Membre
     
    à lire le contrat ? quel contrat ?

    le promoteur doit me le remettre ? plus de précision svp ?
    0

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