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La vente un appart tva 5.5%

LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Statut Membre -  
LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Statut Membre -
Je souhaite savoir comment ça passe quand on veut revendre un appart acheté en tva 5.5%
pour les deux cas: avant 5 ans ? et après 5ans.
merci d'avance pour vos renseignements en retour
cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour. Relisez votre contrat, c'est marqué dessus.
0
Réponse 2 / 2
LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Statut Membre
 
à lire le contrat ? quel contrat ?

le promoteur doit me le remettre ? plus de précision svp ?
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