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La vente un appart tva 5.5%

LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 16:58
LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 19:52
Je souhaite savoir comment ça passe quand on veut revendre un appart acheté en tva 5.5%
pour les deux cas: avant 5 ans ? et après 5ans.
merci d'avance pour vos renseignements en retour
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
8 août 2014 à 18:08
Bonjour. Relisez votre contrat, c'est marqué dessus.
0
Réponse 2 / 2
LILIMARNELAVALEE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
8 août 2014 à 19:52
à lire le contrat ? quel contrat ?

le promoteur doit me le remettre ? plus de précision svp ?
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