Résiliation de contrat/Congo
moloundzina
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Modifié par doris33 le 6/08/2014 à 14:18
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 6 août 2014 à 14:31
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 6 août 2014 à 14:31
bonjour,
comment résilier un contrat tacite de plus d'une dizaine d'années? Exemple de texte.
comment résilier un contrat tacite de plus d'une dizaine d'années? Exemple de texte.
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Pierrecastor
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Salut
Ce forum étant spécialisé dans le droit francais, je doute que tu trouve des spécialiste du droit congolais ici.
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