Résiliation de contrat/Congo

moloundzina Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,

comment résilier un contrat tacite de plus d'une dizaine d'années? Exemple de texte.

1 réponse

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 597
     
    Salut

    Ce forum étant spécialisé dans le droit francais, je doute que tu trouve des spécialiste du droit congolais ici.

    0

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