Résiliation de contrat/Congo

moloundzina Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - Modifié par doris33 le 6/08/2014 à 14:18
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 6 août 2014 à 14:31
bonjour,

comment résilier un contrat tacite de plus d'une dizaine d'années? Exemple de texte.

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 516
6 août 2014 à 14:31
Salut

Ce forum étant spécialisé dans le droit francais, je doute que tu trouve des spécialiste du droit congolais ici.

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