Annuler le statut "nue propriété/usufruitier"
picantin
Messages postés
6
Statut
Membre
-
picantin Messages postés 6 Statut Membre -
picantin Messages postés 6 Statut Membre -
Nous possédons une maison donnée en indivision à nos deux enfants , celle ci étant très éloignée de leur lieu de résidence ( 600km et nous sommes âgé) et en accord avec eux nous voulons vendre ce bien et en acquérir un nouveau à leur proximité . mais pour ce faire nous devons rompre le statut actuel (la nouvelle maison leur sera à nouveau donnée sous le même régime) . Question: comment procéder ? quels sont nos droits ? auprès de quelle instance s'adresser? Merci pour votre aide
A voir également:
- Annuler le statut "nue propriété/usufruitier"
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum Justice
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
- Mise à jour du statut dalo - Forum Louer un logement
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais prendre contact avec le notaire qui possède le dossier du bien dont je suis actuellement propriétaire
Une autre question relative à l'articulation de la manip vente achat sera posée sous peu. peut être pourrez vous m'aider à nouveau
encore merci