Peut'on faire opposition a un chèque encaissé ?
aaaaa
-
4 août 2014 à 15:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 août 2014 à 15:55
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 août 2014 à 15:55
A voir également:
- Peut'on faire opposition a un chèque encaissé ?
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole ✓ - Forum cheques
- Comment savoir qui a encaissé un cheque ✓ - Forum cheques
- Chèque différé cora refuser - Forum cheques
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
4 août 2014 à 15:55
4 août 2014 à 15:55
Vous commencez par la mettre en demeure par lettre recommandée de vous rembourser sous 8 jours,vous précisez que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge a qui vous demanderez le remboursement de la somme plus 500 euros de dommages et interets