jugement de pension alimentaire

Question

Bonjour, 

Je suis separé et j ai une petite fille.
Je verse chaque mois 100 € de pension alimentaire a mon ex et fais les trajets aller retour a ma charge pour prendre ma fille ( je suis a 350 km ).
Il y a a peu pres 1 ans et demi, je me suis disputer avec mon ex et ma annoncé que de toute facon je lui devait de l argent car je ne donnait pas assez de pension alimentaire et qu elle avait un jugement du TGI me condamnant a lui verser 200 € par mois de pension ! stupeur !! je n etais pas du tout au courant et la elle m as donner la copie du jugement qui date de fin 2009 me condamnant en effet a 200 E par mois et stipulant que je n etais pas present.
Je lui est reprocher de ne pas m avoir tenu informer de celui ci , et l orage est passer et on a continuer avec les 100 E mensuel.
Et ce matin coup de telephone de la gendarmerie ! je suis convoqué pour non paiement de pension alimentaire pour une somme de plus de 9000 € !!!!
Donc mes questions sont les suivantes :
- Aurais t elle du me signifier par acte d huissier ce jugement ?
- Ce jugement , est il valable après tant d années ?
- Dois je lui rembourser tout de meme cette ENORME somme ?
Je vous remercie pour d avance pour toutes vos reponses ....

sleepy00 · Answer

N'étant pas présent lors de l'audience
déja savoir si vous avez reçu l'assignation ou pas 

mais de toute facon le jugement ne pouvez pas être exécuté si il ne vous était pas signifié. 
si vous avez changé d'adresse sans qu'elle soit au courant, cela peux expliquer qu'un jugement soit rendu contre vous et meme signifié mais tout ca a votre derniere adresse.
Justifié auprès de la gendarmerie que vous n'avez jamais eu connaissance du jugement
c'est a elle d'apporter la preuve de signification

vinceswann · Answer

j ai demenage debut decembre 2009 mais elle connaissait parfaitement mon adresse vu que je prend ma fille pour noel ;
Quand elle m a montré le jugement l annéé derniere , il y avait un papier agraffé dessus du tribunal lui signifiant que le jugement par recommandé n a pu mettre remis car je n habitait pas a cette adresse ( en janvier 2010 parvenu a mon ancienne adresse ) et qu elle devait prendre un huissier pour qu il devienne effectif et executoire ce qu elle n a pas fait....
de plus , au jour de l audience en decembre 2009 elle connaissait parfaitement ma nouvelle adresse pourquoi ne l as t elle pas donné ??
j ai vraiment l impression que tout a ete fait pour ne pas que je soit informé de cette procedure !

vinceswann · Answer

" Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, apres debats en chambre du conseil, en premier ressort et par décision réputée contradictoire "

Jugement de pension alimentaire

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters