Saisie banquaire
gero59
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 août 2014 à 13:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 août 2014 à 13:34
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sleepy00
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4 août 2014 à 13:34
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Bonjour,
l'huissier ne sait pas d'ou vienne les sommes sur le compte, il bloque le compte sur déclaration de la banque. Seul vous et la banque savent a quoi correspondent les sommes.
L'huissier peux réaliser une saisie sur compte bancaire, et la banque doit vous laisser environ 500€.
Si votre compte bancaire n'était alimenté que de sommes insaisissable, vous devez voir avec votre banque pour qu'il régularise et prévienne l'huissier que les sommes ne peuvent pas être saisie.
l'huissier ne sait pas d'ou vienne les sommes sur le compte, il bloque le compte sur déclaration de la banque. Seul vous et la banque savent a quoi correspondent les sommes.
L'huissier peux réaliser une saisie sur compte bancaire, et la banque doit vous laisser environ 500€.
Si votre compte bancaire n'était alimenté que de sommes insaisissable, vous devez voir avec votre banque pour qu'il régularise et prévienne l'huissier que les sommes ne peuvent pas être saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...