Rembourrssement

Résolu
blondine1953 Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
une étude d'huissiers Sévigné international va m'obliger à remboursser la compagnie des eaux dette de 150 euros en 3 fois alors que je suis consentante à payer en petites sommes ont ils le droit de faire cela

3 réponses

blondine1953 Messages postés 3 Statut Membre
 
je suis vraiment dans beaucoup de dettes
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Micha1
 
Bonjour,

L'huissier vous accorde un règlement en plusieurs fois, ce n'est pas une obligation de le faire.
Donc c'est un bon arrangement.

Un peu de politesse serait un plus (bonjour, s'il vous plait, merci d'avance .....)
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blondine1953 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour bonjour bonjour merci merci merci
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Bonjour,

En l'absence d'un titre exécutoire, un huissier NE PEUT exiger.

Par contre s'il y en a un, le créancier (et non l'huissier) peut refuser tous délais.
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