Les droits des grands parents
emeline70
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emeline70 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 09:01
emeline70 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 09:01
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4 août 2014 à 10:43
4 août 2014 à 10:43
Bonjour,
Saisir la justice pour obtenir un droit de visite sur sa petite fille est un droit pour lui.
A vous de prouver qu'il n'est pas dans l'intérêt de votre fille de connaître son grand père.
Cordialement
Saisir la justice pour obtenir un droit de visite sur sa petite fille est un droit pour lui.
A vous de prouver qu'il n'est pas dans l'intérêt de votre fille de connaître son grand père.
Cordialement
sophiag
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10 mars 2020
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4 août 2014 à 11:33
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Bonjour
Je ne comprend pas bien (ce n'est pas un jugement) ce qui vous dérange dans les photos ? C'est motivée par quoi votre refus des photos ?
Je ne comprend pas bien (ce n'est pas un jugement) ce qui vous dérange dans les photos ? C'est motivée par quoi votre refus des photos ?
emeline70
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5 août 2014
4 août 2014 à 13:18
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quelles raisons peuvent faire qu'il n'est pas le droit au visite ?
parce qu'il es manipulateur avec son fils
il boit
il m'insulte
me menace
es suffisant ?
parce qu'il es manipulateur avec son fils
il boit
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sophiag
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4 août 2014 à 16:29
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Je parlais juste des photos !!!!!!
emeline70
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5 août 2014
4 août 2014 à 13:22
4 août 2014 à 13:22
Pour les photos sa me dérange car il c'est permis de mettre des photos sur facebook alors qu'on était pas d'accord, de plus il a retrouver sa famille au Maroc que mon copain ne connait pas plus que sa et moi je ne l'ai connais pas du tout et il leur en envoi pleins sa me dérange.
Il voudrait avoir autant de photos que nous mais si il en veut il n'a cas en demander a sa fille. se n'est que le grand père et je pense qu'il voudrais avoir une place entre nous les parents
Il voudrait avoir autant de photos que nous mais si il en veut il n'a cas en demander a sa fille. se n'est que le grand père et je pense qu'il voudrais avoir une place entre nous les parents
Ysabe_l
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4 août 2014 à 18:07
4 août 2014 à 18:07
Bonjour,
Elle a le droit d'interdire la diffusion des photos de son enfant mineur sur Internet. En tant que parent elle est représentante de l'autorité parentale qui l'autorise à gérer au nom de son enfant mineur le droit à l'image de ce dernier.
Elle a le droit d'interdire la diffusion des photos de son enfant mineur sur Internet. En tant que parent elle est représentante de l'autorité parentale qui l'autorise à gérer au nom de son enfant mineur le droit à l'image de ce dernier.
sophiag
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10 mars 2020
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4 août 2014 à 18:50
4 août 2014 à 18:50
Bonjour Ysabé
Non, pas de sa famille en lieu privée
Sa page facebook, si elle n'es pas public reste donc dans la sphère privée, comme si il avait un album à la maison et les envoyait à ses contacts . Et en plus, le père de l'"enfant ne trouve rien à redire à cela
Non, pas de sa famille en lieu privée
Sa page facebook, si elle n'es pas public reste donc dans la sphère privée, comme si il avait un album à la maison et les envoyait à ses contacts . Et en plus, le père de l'"enfant ne trouve rien à redire à cela
Ysabe_l
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18 décembre 2024
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4 août 2014 à 21:06
4 août 2014 à 21:06
Non j'insiste là dessus, ce n'est pas pareil, d'ailleurs les amis à qui on montre un album photo n'en gardent aucune trace si ce n'est dans la mémoire, une photo mise sur Facebook appartient à Facebook, la personne peut très bien les avoir mises en public, et malheureusement on sait que beaucoup n'ont pas que de réels amis et famille dans leurs amis.
http://owni.fr/2010/04/29/mes-amis-sur-facebook-n%E2%80%99ont-pas-encore-toutes-leurs-dents/
Je cite
"Les parents sont les gardiens de ce droit de l'enfant, et ils doivent donner leur autorisation expresse pour que l'image de leur enfant soit utilisée par des tiers.
Ils peuvent ainsi s'opposer à la publication sur un site de réseau social d'une photographie de leur enfant mineur, même par une grand-mère, un oncle, ou un ami proche de la famille. De plus, selon la Cour de Cassation, le parent dont l'autorité parentale a été méconnue par la publication de l'image de son enfant mineur éprouve, du fait de l'atteinte à ses prérogatives, un préjudice personnel dont il peut obtenir indemnisation."
D'ailleurs elle a même le droit d'interdire au grand père de prendre des photos de son enfant. Mais autant le juge sera d'accord avec elle pour l'interdiction de diffusion des photos, autant il y a fort à parier qu'elle sera déboutée sur le fait de prendre des photos par le grand père.
http://owni.fr/2010/04/29/mes-amis-sur-facebook-n%E2%80%99ont-pas-encore-toutes-leurs-dents/
Je cite
"Les parents sont les gardiens de ce droit de l'enfant, et ils doivent donner leur autorisation expresse pour que l'image de leur enfant soit utilisée par des tiers.
Ils peuvent ainsi s'opposer à la publication sur un site de réseau social d'une photographie de leur enfant mineur, même par une grand-mère, un oncle, ou un ami proche de la famille. De plus, selon la Cour de Cassation, le parent dont l'autorité parentale a été méconnue par la publication de l'image de son enfant mineur éprouve, du fait de l'atteinte à ses prérogatives, un préjudice personnel dont il peut obtenir indemnisation."
D'ailleurs elle a même le droit d'interdire au grand père de prendre des photos de son enfant. Mais autant le juge sera d'accord avec elle pour l'interdiction de diffusion des photos, autant il y a fort à parier qu'elle sera déboutée sur le fait de prendre des photos par le grand père.
sophiag
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4 août 2014 à 21:54
4 août 2014 à 21:54
Oui,je suis d'accord sur le texte de loi, mais pas sur le fond
Pierrecastor
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30 mai 2024
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5 août 2014 à 08:37
5 août 2014 à 08:37
Salut
Uniquement sur facebook et les photos; il me semble qu'il y avait déjà eu des jugements employeurs vs employé (qui avait critiqué le patron sur facebook) comme quoi ça n'était pas un espace privé.
Et j'approuve aussi le fait qu'un parent à tout à fait le droit de s'opposer à la mise de photo de son enfant sur ce genre de réseau sociaux. Déjà car les pages facebook sont très très rarement privé et aussi car la mise en ligne cède les droits d'exploitation à facebook.
Uniquement sur facebook et les photos; il me semble qu'il y avait déjà eu des jugements employeurs vs employé (qui avait critiqué le patron sur facebook) comme quoi ça n'était pas un espace privé.
Et j'approuve aussi le fait qu'un parent à tout à fait le droit de s'opposer à la mise de photo de son enfant sur ce genre de réseau sociaux. Déjà car les pages facebook sont très très rarement privé et aussi car la mise en ligne cède les droits d'exploitation à facebook.
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Ysabe_l
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18 décembre 2024
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4 août 2014 à 16:13
4 août 2014 à 16:13
Bonjour,
Vous avez eu raison de lui faire retirer les photos de votre fille mises sur Facebook. Vous avez raison de refuser qu'il s'alcoolise chez vous ou qu'il vienne chez vous en étant alcoolisé.
Par contre lui refuser qu'il prenne des photos de sa petite fille et qu'il les montre à sa famille je trouve ça abusif, faites attention que ça ne se retourne pas contre vous (parents excessifs) lors de l'audience s'il saisit réellement le JAF !
Vous avez eu raison de lui faire retirer les photos de votre fille mises sur Facebook. Vous avez raison de refuser qu'il s'alcoolise chez vous ou qu'il vienne chez vous en étant alcoolisé.
Par contre lui refuser qu'il prenne des photos de sa petite fille et qu'il les montre à sa famille je trouve ça abusif, faites attention que ça ne se retourne pas contre vous (parents excessifs) lors de l'audience s'il saisit réellement le JAF !
emeline70
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5 août 2014
4 août 2014 à 17:07
4 août 2014 à 17:07
Je peut tout a fait lui faire retirer les photos de ma fille de son facebook.
Cet homme es un manipulateur et je ne veut pas qu'il manipule ma fille plus tard, il veut m'attaquer alors que je n'ai rien demander je ne peut que me défendre comme je peut il veut avoir le droit de visite de ma fille et le jour ou il sera alcooliser et qu'il y aura un problème j'ai besoin de protéger ma fille de tout sa.
Pour les photos je ne lui refuse pas se que je veut dire c'est qu'il n'a pas a en avoir autant que nous les parents.
Cet homme es un manipulateur et je ne veut pas qu'il manipule ma fille plus tard, il veut m'attaquer alors que je n'ai rien demander je ne peut que me défendre comme je peut il veut avoir le droit de visite de ma fille et le jour ou il sera alcooliser et qu'il y aura un problème j'ai besoin de protéger ma fille de tout sa.
Pour les photos je ne lui refuse pas se que je veut dire c'est qu'il n'a pas a en avoir autant que nous les parents.
DorisOups
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4 août 2014 à 17:43
4 août 2014 à 17:43
bonjour
"Pour les photos je ne lui refuse pas se que je veut dire c'est qu'il n'a pas a en avoir autant que nous les parents"
c'est un coprtement totalement enfantin qui va faire bien du dégât chez le juge
il a le droit d'avoir autant de photos qu'il veut de sa petite file...
"Pour les photos je ne lui refuse pas se que je veut dire c'est qu'il n'a pas a en avoir autant que nous les parents"
c'est un coprtement totalement enfantin qui va faire bien du dégât chez le juge
il a le droit d'avoir autant de photos qu'il veut de sa petite file...
emeline70
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4 août 2014 à 17:08
4 août 2014 à 17:08
Mon conjoint le laisse faire et dire se que j'ai du mal a accepter c'est dur dans cette histoire je me s'en seule et c'est pas facile
sophiag
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4 août 2014 à 17:18
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Vous nous faites part de sentiment " manipulateur, ect " , mais cela n'est pas des arguments devant le juge . D'autant plus que comme je vous l'ai faite remarquer, vous me semblez trop nerveuse ,
emeline70
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5 août 2014
4 août 2014 à 17:21
4 août 2014 à 17:21
J'ai besoin de protéger ma fille comme toute mère je pense.
Je ne pensent qu'ils peuvent laisser ma fille a quelqu'un qui boit, du moins je l'espère
Je ne pensent qu'ils peuvent laisser ma fille a quelqu'un qui boit, du moins je l'espère
sophiag
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4 août 2014 à 18:48
4 août 2014 à 18:48
Si il boit, il sera demander , soit une enquête pour le prouver au juge , soit une visite en lieu médiatisé, soit pas de visite
Cest le Jaf qui tranche car il ne suffit pas d'affirmer pour que le juge valide
Il va argumenter avec son avocat de l'autre coté aussi
Cest le Jaf qui tranche car il ne suffit pas d'affirmer pour que le juge valide
Il va argumenter avec son avocat de l'autre coté aussi
Ysabe_l
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4 août 2014 à 21:07
4 août 2014 à 21:07
Vous pouvez demander des analyses de sang pour prouver qu'il boit, il pourra refuser, mais comme tout test le fait de le refuser est souvent considéré en justice comme un aveu de "culpabilité".
La législation juridique et financière évolue en permanence...