Locataire parti sans préavis
chrissy02
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acquis il y a quelques mois une maison séparée en deux appartements dont un était vendu loué.
La locataire qu'on m'avait présentée comme presque parfaite ne l'était pas tant que ça en réalité.
Dès le début je n'ignorais pas qu'elle ne travaillait pas et ne vivait que grâce aux diverses allocations qu'elle recevait. Au moment où j'ai acheté l'appartement, il m'avait été fourni une copie du contrat de location où figuraient deux noms : celui de la locataire indélicate et celui de son concubin.
Apparemment le concubin n'habitait déjà plus dans l'appartement mais il semblerait qu'il n'ait jamais prévenu l'ancien propriétaire pour faire établir un avenant au bail.
La locataire dont la quasi-totalité du loyer était payé par la CAF n'a jamais pris la peine de payer le reliquat restant à sa charge... un peu plus de 40 € par mois !
Elle avait toujours une "bonne" excuse, une fois c'était parce que "quelqu'un" lui avait volé tout son argent, une autre fois c'était parce que l'ancien propriétaire refusait de faire des travaux (pourtant l'appartement était en bon état général).
Elle refusait également de me fournir une attestation de son assurance habitation (sûrement parce qu'elle n'était pas assurée)
Au moment où j'entamais les démarches afin de demander la résiliation du bail par le tribunal d'instance, la locataire est partie... sans préavis. Elle a juste prévenu la CAF et c'est parce que je n'avais plus le virement de cet organisme que j'ai appris qu'elle avait déménagé.
Changement de procédure, il fallait donc faire une procédure de reprise de logement.
Ma question (puisqu'il y a bien une question dans mon sujet) est la suivante : quand la procédure de reprise de logement arrivera à son terme (normalement environ 6 mois d'après l'huissier) y aura-t-il une possibilité de saisir l'allocation logement de ma futur ex locataire même si elle est directement versée à son nouveau propriétaire pour récupérer ce qu'elle me doit ?
J'ai posé la question à l'huissier qui ne me répond pas vraiment sans doute parce qu'il n'est jamais sûr de ce qu'on peut récupérer ou non.
Si quelqu'un connaît la réponse, merci de me renseigner. Je sais que l'allocation logement est une des seules qui soit saisissable mais je ne sais pas si dans mon cas, c'est possible.
J'ai acquis il y a quelques mois une maison séparée en deux appartements dont un était vendu loué.
La locataire qu'on m'avait présentée comme presque parfaite ne l'était pas tant que ça en réalité.
Dès le début je n'ignorais pas qu'elle ne travaillait pas et ne vivait que grâce aux diverses allocations qu'elle recevait. Au moment où j'ai acheté l'appartement, il m'avait été fourni une copie du contrat de location où figuraient deux noms : celui de la locataire indélicate et celui de son concubin.
Apparemment le concubin n'habitait déjà plus dans l'appartement mais il semblerait qu'il n'ait jamais prévenu l'ancien propriétaire pour faire établir un avenant au bail.
La locataire dont la quasi-totalité du loyer était payé par la CAF n'a jamais pris la peine de payer le reliquat restant à sa charge... un peu plus de 40 € par mois !
Elle avait toujours une "bonne" excuse, une fois c'était parce que "quelqu'un" lui avait volé tout son argent, une autre fois c'était parce que l'ancien propriétaire refusait de faire des travaux (pourtant l'appartement était en bon état général).
Elle refusait également de me fournir une attestation de son assurance habitation (sûrement parce qu'elle n'était pas assurée)
Au moment où j'entamais les démarches afin de demander la résiliation du bail par le tribunal d'instance, la locataire est partie... sans préavis. Elle a juste prévenu la CAF et c'est parce que je n'avais plus le virement de cet organisme que j'ai appris qu'elle avait déménagé.
Changement de procédure, il fallait donc faire une procédure de reprise de logement.
Ma question (puisqu'il y a bien une question dans mon sujet) est la suivante : quand la procédure de reprise de logement arrivera à son terme (normalement environ 6 mois d'après l'huissier) y aura-t-il une possibilité de saisir l'allocation logement de ma futur ex locataire même si elle est directement versée à son nouveau propriétaire pour récupérer ce qu'elle me doit ?
J'ai posé la question à l'huissier qui ne me répond pas vraiment sans doute parce qu'il n'est jamais sûr de ce qu'on peut récupérer ou non.
Si quelqu'un connaît la réponse, merci de me renseigner. Je sais que l'allocation logement est une des seules qui soit saisissable mais je ne sais pas si dans mon cas, c'est possible.
A voir également:
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- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Regardez sur le bail qui est au deux noms, si une clause de solidarité existe. Si c'est le cas, vous pouvez vous retourner contre le colocataire qui reste solidaire des dettes jusqu'au départ de la locataire car il n'a pas donné congé.
Attention vous ne pouvez depuis la loi ALUR revenir sur les impayés que depuis le mois ou vous êtes propriétaire officiellement .....
une reprise de logement ne prend pas 6 mois !!!! a partir du moment ou vous avez la preuve qu'elle est partie, (changement caf) l'huissier peut faire procéder avec un serrurier a la reprise du logement et cela ne prend pas 6 mois.
Surtout n'entrez pas dans l'appartement autrement si dégats, vous n'auriez aucun recours.
Cordialement
Regardez sur le bail qui est au deux noms, si une clause de solidarité existe. Si c'est le cas, vous pouvez vous retourner contre le colocataire qui reste solidaire des dettes jusqu'au départ de la locataire car il n'a pas donné congé.
Attention vous ne pouvez depuis la loi ALUR revenir sur les impayés que depuis le mois ou vous êtes propriétaire officiellement .....
une reprise de logement ne prend pas 6 mois !!!! a partir du moment ou vous avez la preuve qu'elle est partie, (changement caf) l'huissier peut faire procéder avec un serrurier a la reprise du logement et cela ne prend pas 6 mois.
Surtout n'entrez pas dans l'appartement autrement si dégats, vous n'auriez aucun recours.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je l'ai vécu, la loi protège les locataires indélicats surtout quand ils sont aux minimas sociaux
d'autre part, avec le dépot de garantie et un loyer de 40 euros cela réduit le montant des dettes...
Pour l'ancien concubin, comme son nom figure sur le bail, avec l'huissier nous avons décidé de poursuivre les deux. Mais de son côté pas grand chose à attendre non plus, l'ancien propriétaire est parti du principe que les locataires au RSA étaient les meilleurs parce que le loyer était presque intégralement payé par la CAF et versé directement...
Après vous faites comme moi, dépôt a la déchetterie.
Face a des gens au RSA vous n'obtiendrez rien