Locataire parti sans préavis

chrissy02 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2014 - 3 août 2014 à 04:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 août 2014 à 14:37
Bonjour

J'ai acquis il y a quelques mois une maison séparée en deux appartements dont un était vendu loué.
La locataire qu'on m'avait présentée comme presque parfaite ne l'était pas tant que ça en réalité.
Dès le début je n'ignorais pas qu'elle ne travaillait pas et ne vivait que grâce aux diverses allocations qu'elle recevait. Au moment où j'ai acheté l'appartement, il m'avait été fourni une copie du contrat de location où figuraient deux noms : celui de la locataire indélicate et celui de son concubin.
Apparemment le concubin n'habitait déjà plus dans l'appartement mais il semblerait qu'il n'ait jamais prévenu l'ancien propriétaire pour faire établir un avenant au bail.
La locataire dont la quasi-totalité du loyer était payé par la CAF n'a jamais pris la peine de payer le reliquat restant à sa charge... un peu plus de 40 € par mois !
Elle avait toujours une "bonne" excuse, une fois c'était parce que "quelqu'un" lui avait volé tout son argent, une autre fois c'était parce que l'ancien propriétaire refusait de faire des travaux (pourtant l'appartement était en bon état général).
Elle refusait également de me fournir une attestation de son assurance habitation (sûrement parce qu'elle n'était pas assurée)
Au moment où j'entamais les démarches afin de demander la résiliation du bail par le tribunal d'instance, la locataire est partie... sans préavis. Elle a juste prévenu la CAF et c'est parce que je n'avais plus le virement de cet organisme que j'ai appris qu'elle avait déménagé.
Changement de procédure, il fallait donc faire une procédure de reprise de logement.

Ma question (puisqu'il y a bien une question dans mon sujet) est la suivante : quand la procédure de reprise de logement arrivera à son terme (normalement environ 6 mois d'après l'huissier) y aura-t-il une possibilité de saisir l'allocation logement de ma futur ex locataire même si elle est directement versée à son nouveau propriétaire pour récupérer ce qu'elle me doit ?
J'ai posé la question à l'huissier qui ne me répond pas vraiment sans doute parce qu'il n'est jamais sûr de ce qu'on peut récupérer ou non.

Si quelqu'un connaît la réponse, merci de me renseigner. Je sais que l'allocation logement est une des seules qui soit saisissable mais je ne sais pas si dans mon cas, c'est possible.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
3 août 2014 à 07:55
Bonjour,
Regardez sur le bail qui est au deux noms, si une clause de solidarité existe. Si c'est le cas, vous pouvez vous retourner contre le colocataire qui reste solidaire des dettes jusqu'au départ de la locataire car il n'a pas donné congé.
Attention vous ne pouvez depuis la loi ALUR revenir sur les impayés que depuis le mois ou vous êtes propriétaire officiellement .....

une reprise de logement ne prend pas 6 mois !!!! a partir du moment ou vous avez la preuve qu'elle est partie, (changement caf) l'huissier peut faire procéder avec un serrurier a la reprise du logement et cela ne prend pas 6 mois.

Surtout n'entrez pas dans l'appartement autrement si dégats, vous n'auriez aucun recours.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
3 août 2014 à 09:32
Face a ce genre de locataire ne faites pas de frais supplémentaires n'engagez pas de poursuites vous ne récupérerez rien.

Je l'ai vécu, la loi protège les locataires indélicats surtout quand ils sont aux minimas sociaux
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 3/08/2014 à 10:07
son ex concubin est peut être solvable lui puisque la locataire restante n'a jamais travaillé, il devait y avoir le salaire de monsieur pour que l'ancien bailleur leur ai loué non ?
d'autre part, avec le dépot de garantie et un loyer de 40 euros cela réduit le montant des dettes...
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chrissy02 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2014
3 août 2014 à 12:47
hélas si, une reprise de logement prend environ 6 mois quand on suit la procédure "normale". Il y a un premier acte qui est envoyé au locataire (à l'adresse qu'il n'habite plus) et ensuite un délai d'un mois pour qu'il puisse prouver qu'il habite encore le logement. Ensuite il faut que l'huissier entre dans l'appartement et constate qu'il n'est plus habité. Une fois que c'est fait il faut demander la validation au tribunal d'instance. Une fois validé, l'huissier doit entrer à nouveau et faire l'état des lieux et faire procéder au changement des serrures.
Pour l'ancien concubin, comme son nom figure sur le bail, avec l'huissier nous avons décidé de poursuivre les deux. Mais de son côté pas grand chose à attendre non plus, l'ancien propriétaire est parti du principe que les locataires au RSA étaient les meilleurs parce que le loyer était presque intégralement payé par la CAF et versé directement...
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chrissy02 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2014
3 août 2014 à 12:51
@feloxe : je n'ai pas trop le choix parce que ma locataire a déménagé mais a laissé tout un tas de choses dans l'appartement. J'ai juste vérifié que je possédais une clé de l'appartement, j'ai tenté d'ouvrir la porte et effectivement j'en possède une. J'ai juste regardé et j'ai vu qu'il restait beaucoup de meubles donc je ne peux pas le vider et relouer. Si je le fais, mon ex locataire pourrait me poursuivre pour violation de domicile et pour le vol de ses meubles restants.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
Modifié par feloxe le 3/08/2014 à 14:06
Une fois la constatation du logement vide vous devez garder a disposition les affaires 1 mois.
Après vous faites comme moi, dépôt a la déchetterie.

Face a des gens au RSA vous n'obtiendrez rien
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