Permis de construire logement locatif
kalif31
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kalif31 -
kalif31 -
bonjour, je souhaite investir dans le locatif en bâtissant 2 petites maisons mitoyenne de 85 m2 environ chacune je souhaiterais savoir si je dois appliquer les normes handicapés car je ne comprend pas trop tout ce que j'attend merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour
En principe toute nouvelle construction doit respecter les normes pour des personnes à mobilité réduite.
Je nuance légèrement: seules une maison construite pour son propre compte n'est pas soumise à obligation de respect des normes de handicap.
Dans le cas évoqué ici, à partir du moment où le logement est destiné à être loué, il y a obligation de respecter ces normes.
Tout est expliqué sur ce site.
Cordialement.
En principe toute nouvelle construction doit respecter les normes pour des personnes à mobilité réduite.
Je nuance légèrement: seules une maison construite pour son propre compte n'est pas soumise à obligation de respect des normes de handicap.
Dans le cas évoqué ici, à partir du moment où le logement est destiné à être loué, il y a obligation de respecter ces normes.
Tout est expliqué sur ce site.
Cordialement.
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