permis de construire logement locatif

Question

bonjour, je souhaite investir dans le locatif en bâtissant 2 petites maisons mitoyenne de 85 m2 environ chacune je souhaiterais savoir si je dois appliquer les normes handicapés car je ne comprend pas trop tout ce que j'attend merci d'avance.

GERDAN · Answer

Bonjour,
En principe toute nouvelle construction doit respecter les normes pour des personnes à mobilité réduite. Dans votre cas cela se limite à l'accès, à la taille des pièces, de à la largeur des portes (extérieur 93 et intérieur 83) et pour la salle de bain, prévoir une douche à l'italienne. Pas d'équipement particulier, si ce n'est que logement doit en permettre l'installation pour PMR en cas de besoin.

Josh Randall · Answer

Bonjour

En principe toute nouvelle construction doit respecter les normes pour des personnes à mobilité réduite.
Je nuance légèrement: seules une maison construite pour son propre compte n'est pas soumise à obligation de respect des normes de handicap.

Dans le cas évoqué ici, à partir du moment où le logement est destiné à être loué, il y a obligation de respecter ces normes.
Tout est expliqué sur ce site.

Cordialement.

kalif31 · Answer

Bonjour et mille merci le site et très explicatif j'ai les réponses a mes divers questions merci a tous

Permis de construire logement locatif

3 réponses

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