Permis de construire logement locatif

kalif31 Messages postés 1 Statut Membre -  
 kalif31 -
bonjour, je souhaite investir dans le locatif en bâtissant 2 petites maisons mitoyenne de 85 m2 environ chacune je souhaiterais savoir si je dois appliquer les normes handicapés car je ne comprend pas trop tout ce que j'attend merci d'avance.

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    En principe toute nouvelle construction doit respecter les normes pour des personnes à mobilité réduite.
    Je nuance légèrement: seules une maison construite pour son propre compte n'est pas soumise à obligation de respect des normes de handicap.

    Dans le cas évoqué ici, à partir du moment où le logement est destiné à être loué, il y a obligation de respecter ces normes.
    Tout est expliqué sur ce site.

    Cordialement.
    1

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