Permis de construire logement locatif

kalif31 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 - 2 août 2014 à 21:23
 kalif31 - 9 août 2014 à 14:48
bonjour, je souhaite investir dans le locatif en bâtissant 2 petites maisons mitoyenne de 85 m2 environ chacune je souhaiterais savoir si je dois appliquer les normes handicapés car je ne comprend pas trop tout ce que j'attend merci d'avance.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 août 2014 à 00:33
Bonjour

En principe toute nouvelle construction doit respecter les normes pour des personnes à mobilité réduite.
Je nuance légèrement: seules une maison construite pour son propre compte n'est pas soumise à obligation de respect des normes de handicap.

Dans le cas évoqué ici, à partir du moment où le logement est destiné à être loué, il y a obligation de respecter ces normes.
Tout est expliqué sur ce site.

Cordialement.
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