Garant pour achat d'une cuisine aménagée
chriseco
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
une personne peut -elle si elle a été garant sur l'achat d'une cuisine aménagée il y a plus de 25 ans ,peut-elle vous attaqué en justice après toutes ces années (en disant que la prescription est des 30 ans !!)
A voir également:
- Garant pour achat d'une cuisine aménagée
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Location avec cuisine équipée droit locataire ✓ - Forum Immobilier
- Délai livraison cuisine ikea - Forum Consommation
- Déduction loyer achat maison ✓ - Forum acheter une maison
- Paiement cuisine avant pose ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonsoir,
"vous attaquer en justice"...
Pour quelles raisons ?
Expliquez mieux votre cas SVP. Merci.
Cdlt.
"vous attaquer en justice"...
Pour quelles raisons ?
Expliquez mieux votre cas SVP. Merci.
Cdlt.
Bonjour,
vous ne me dérangez pas du tout, et oui vos explications sont très claires. Merci. Mais en l'occurrence je ne suis pas sûre de pouvoir vous aider. Espérons que d'autres internautes liront votre question.
Votre ex copain s'est porté garant - en connaissance de cause - et a dû finalement payer : c'est bien le rôle d'un garant ! Et je trouve que 25 ans après... c'est long pour se réveiller ! Mais je ne sais pas s'il est dans son droit de vous demander le remboursement. Désolée.
Bien cordialement.
vous ne me dérangez pas du tout, et oui vos explications sont très claires. Merci. Mais en l'occurrence je ne suis pas sûre de pouvoir vous aider. Espérons que d'autres internautes liront votre question.
Votre ex copain s'est porté garant - en connaissance de cause - et a dû finalement payer : c'est bien le rôle d'un garant ! Et je trouve que 25 ans après... c'est long pour se réveiller ! Mais je ne sais pas s'il est dans son droit de vous demander le remboursement. Désolée.
Bien cordialement.
Bonjour. Bien entendu, le garant qui a payé à la place du débiteur qu'il couvre, est fondé à exercé une action en remboursement contre ce dernier.
Mais dans votre cas, sous réserve que le paiement de la prestation soit soldé depuis plus de dix ans et qu'aucun acte interruptif ou suspensif du délai de prescription n'ait été engagé par la caution , il y a prescription( plus de dix ans quel que soit le cas).
Mais dans votre cas, sous réserve que le paiement de la prestation soit soldé depuis plus de dix ans et qu'aucun acte interruptif ou suspensif du délai de prescription n'ait été engagé par la caution , il y a prescription( plus de dix ans quel que soit le cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse je ne vous ennuierai plus bon week-end