Garant pour achat d'une cuisine aménagée

chriseco Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 1 août 2014 à 23:15
 Gasc - 4 août 2014 à 12:19
une personne peut -elle si elle a été garant sur l'achat d'une cuisine aménagée il y a plus de 25 ans ,peut-elle vous attaqué en justice après toutes ces années (en disant que la prescription est des 30 ans !!)

3 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
Modifié par Mamysud le 2/08/2014 à 01:00
Bonsoir,

"vous attaquer en justice"...
Pour quelles raisons ?
Expliquez mieux votre cas SVP. Merci.

Cdlt.
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voilà il y a plus de 25 ans je vivais avec une personne qui s'était porté caution pour cet achat !!Nous nous sommes séparés (non mariés) et comme je ne travaillais étant en invalidité 2 eme catégorie impossible d'honorer ce crédit !!C'est donc mon garant qui a dû payer !!Aujourd'hui par le biais d'une personne amie il met un message disant qu'il allait me poursuivre en justice pour cette caution Il est vrai depuis 25 ans ma situation a changé !! Mais peut-il me poursuivre en justice après autant d'année et pourquoi puisqu'il était garant ?? (cette personne est le père de mon fils et nous ne nous sommes jamais revu depuis il n'a d'ailleurs jamais revu son fils depuis toutes ces années J'espère que mes explications sont assez "claires "

Merci de votre réponse je ne vous ennuierai plus bon week-end
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
2 août 2014 à 17:03
Bonjour,

vous ne me dérangez pas du tout, et oui vos explications sont très claires. Merci. Mais en l'occurrence je ne suis pas sûre de pouvoir vous aider. Espérons que d'autres internautes liront votre question.

Votre ex copain s'est porté garant - en connaissance de cause - et a dû finalement payer : c'est bien le rôle d'un garant ! Et je trouve que 25 ans après... c'est long pour se réveiller ! Mais je ne sais pas s'il est dans son droit de vous demander le remboursement. Désolée.

Bien cordialement.
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Bonjour. Bien entendu, le garant qui a payé à la place du débiteur qu'il couvre, est fondé à exercé une action en remboursement contre ce dernier.
Mais dans votre cas, sous réserve que le paiement de la prestation soit soldé depuis plus de dix ans et qu'aucun acte interruptif ou suspensif du délai de prescription n'ait été engagé par la caution , il y a prescription( plus de dix ans quel que soit le cas).
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