Partager son véhicule de collection
BenoitLucas
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Totlematin Messages postés 126 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un véhicule de collection que j'aimerais partager avec une société de location locale (organise des itinéraires, met à disposition des véhicules de caractère pour des mariages).
L'idée est que cette société fait du business avec le véhicule, en contre-partie de quoi elle en assure l'entretien et la met à ma disposition quelques semaines par an.
Quelle solution me protège le plus?
1- pas de cession mais une carte grise au nom de la société
2- cession complète avec contrat rédigé par un avocat / notaire
3- tout autre solution à laquelle je n'aurais pas pensé
Merci de vos réponses
J'ai un véhicule de collection que j'aimerais partager avec une société de location locale (organise des itinéraires, met à disposition des véhicules de caractère pour des mariages).
L'idée est que cette société fait du business avec le véhicule, en contre-partie de quoi elle en assure l'entretien et la met à ma disposition quelques semaines par an.
Quelle solution me protège le plus?
1- pas de cession mais une carte grise au nom de la société
2- cession complète avec contrat rédigé par un avocat / notaire
3- tout autre solution à laquelle je n'aurais pas pensé
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1 réponse
Gardez la propriete de votre vehicule et gardez la CG a votre nom...
Faites un contrat de location a chaque fois que vous la pretez a la Ste. De son cote, demandez a ce qu'elle prenne une assurance complementaire afin de se couvrir sur tous les risques qui pourrait arriver au vehicule (degradations, accident, etc..) Une double assurance n'est pas interdite..
A vous de calculer dans le prix de la location les frais d'entretien...
Faites ca sous le regime de l'auto-entrepreneur pour la fiscalite (regime micro-social - imposition liberatoire) pour la simplicite.
Faites un contrat de location a chaque fois que vous la pretez a la Ste. De son cote, demandez a ce qu'elle prenne une assurance complementaire afin de se couvrir sur tous les risques qui pourrait arriver au vehicule (degradations, accident, etc..) Une double assurance n'est pas interdite..
A vous de calculer dans le prix de la location les frais d'entretien...
Faites ca sous le regime de l'auto-entrepreneur pour la fiscalite (regime micro-social - imposition liberatoire) pour la simplicite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...