Achat immobilier couple marie et apport personnel
stephou85
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Gasc -
Gasc -
Bonjour a tous,
Je suis marie avec le regime de la participation aux acquets, et je veux acquerir un logement avec ma femme en indivision car elle ne travaille pas.
Je finance integralement l'apport personnel a hauteur de 150000 Euros avec des fonds propres que je possedais avant le mariage. Le montant restant de 500000 Euros est finance par un pret immobilier a nos 2 noms.
Si malheuresement nous venons a nous separer, je voulais savoir ce qui l'adviendra du logement et de mon apport personnel ?
En cas de separation, est-ce que l'apport personnel sera divise entre les 2 epoux, ou je pourrais recuperer l'integralite de la somme ?
Merci
Je suis marie avec le regime de la participation aux acquets, et je veux acquerir un logement avec ma femme en indivision car elle ne travaille pas.
Je finance integralement l'apport personnel a hauteur de 150000 Euros avec des fonds propres que je possedais avant le mariage. Le montant restant de 500000 Euros est finance par un pret immobilier a nos 2 noms.
Si malheuresement nous venons a nous separer, je voulais savoir ce qui l'adviendra du logement et de mon apport personnel ?
En cas de separation, est-ce que l'apport personnel sera divise entre les 2 epoux, ou je pourrais recuperer l'integralite de la somme ?
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2 réponses
Bonjour. Votre apport personnel de 150000 euros constitue un emploi de fonds propres, emploi qu'il convient de mentionner dans l'acte d'acquisition.demander au notaire de mentionner cet apport de fonds propres dans l'acte d'acquisition.Ainsi, l'équivalent de votre apport demeurera propre.
Donc si j'ai bien compris, il est possible d'inserer dans l'acte d'achat notarie une clause precisant l'apport de Monsieur X d'un montant de 150000 et l'origine de ces fonds propres, afin de faire valoir une recompense en cas de separation.
Tout ca sans avoir a definir specifiquement des quote-parts (ce qui pourrais vexer ma femme...) ?
Tout ca sans avoir a definir specifiquement des quote-parts (ce qui pourrais vexer ma femme...) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faut-il aussi preciser les quotes-parts de chacun, ou une clause danc l'acte notarie d'achat precisant que Mr X a fait un apport personnel de 150000 Euros est suffisant ?
Merci