Achat immobilier couple marie et apport personnel
stephou85
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4 août 2014 à 12:54
Gasc - 4 août 2014 à 17:58
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2 réponses
Bonjour. Votre apport personnel de 150000 euros constitue un emploi de fonds propres, emploi qu'il convient de mentionner dans l'acte d'acquisition.demander au notaire de mentionner cet apport de fonds propres dans l'acte d'acquisition.Ainsi, l'équivalent de votre apport demeurera propre.
stephou85
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19 août 2014
4 août 2014 à 17:50
4 août 2014 à 17:50
Donc si j'ai bien compris, il est possible d'inserer dans l'acte d'achat notarie une clause precisant l'apport de Monsieur X d'un montant de 150000 et l'origine de ces fonds propres, afin de faire valoir une recompense en cas de separation.
Tout ca sans avoir a definir specifiquement des quote-parts (ce qui pourrais vexer ma femme...) ?
Tout ca sans avoir a definir specifiquement des quote-parts (ce qui pourrais vexer ma femme...) ?
4 août 2014 à 14:01
Faut-il aussi preciser les quotes-parts de chacun, ou une clause danc l'acte notarie d'achat precisant que Mr X a fait un apport personnel de 150000 Euros est suffisant ?
Merci
4 août 2014 à 14:05