Recours hiérarchique naturalisation 2014

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nabiila3 Messages postés 3 Statut Membre -
Alex_Fb - 18 févr. 2016 à 15:19

Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation à la prefecture et j'ai eu un refus j'ai donc fais un recours hiérarchique au REZE. Cette semaine j'ai essayé de les appeler je tombe tjr sur un serveur vocal j'ai donc envoyé un mail pour avoir l'état d'avancement de mon recours.

J'ai eu une réponse de REZE: Votre dossier n'est pas enregistré à la sous-direction de l'accès à la nationalité française. Veuillez vous rapprocher de votre préfecture pour connaître l'état d'avancement de votre demande.

Comment ca se passe? ils mettent comnien de temps pour enregistrer la demande au REZE? et pourquoi je dois contacter la prefecture alors que j'ai envoyé un recours au REZE?

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3 réponses

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nabiila3 Messages postés 3 Statut Membre

Oui je l'ai envoyé avec accusé de reception. Et ils l'ont bien recu
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1. maya
  
  J'ai pose une demande a la sous préfecture de mon domicile j'ai passe 2 entretien une au sous préfecture le l'autre au commiceriat 6 mois après une lettre refus et le motif non connaissance de l'histoire comment faire un recours et est ce qu'il faut juste une lettre ou quoi encore et merci
  
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Réponse 2 / 3
nabiila3 Messages postés 3 Statut Membre

C'est la prefecture qui m'a refusé le dossier et c'est pour ca que j'ai fais un recours hiérarchique
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1. Maleficent
  
  Bonjour,
  
  Le recours doit donc être fait auprès de la Préfecture et non de Rezé.
  
  Vous êtes concernées par le Décret n°93-1362, ils se sont organisés une niche de droit, à l'ordinateur les services public ont 2 mois pour vous répondre, eux, pour les questions de naturalisation, ce sont données : 4 mois à date de réception du Recommandé avec avis de réception.
  
  C'est l'article 45 du décret susnommé.
  
  http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753
  
  Le Ministre a donc 4 mois pour vous répondre, car c'est auprès du Ministre de l'Intérieur qu'il faut faire le recours car c'est le supérieur hiérarchique du Préfet qui vous a refusé.
  
  Salut.
  
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  1. Alex_Fb > Maleficent
    
    Bonjour,
    
    @Maleficent: Les recours hiérarchiques sont à adresser au ministre de l'intérieur et non pas à la préfecture. Cette dernière a manifesté son refus via un ajournement.
    
    Cordialement.
    
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Réponse 3 / 3
Maleficent

Bonsoir,

Pas au Rezé, mais : à Rezé.

Qui a refusé le dossier ?
Avez-vous envoyé votre recours en Recommandé avec avis de réception ?

Salut.
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Recours hiérarchique naturalisation 2014

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