Quel recours pour un travail non déclaré pas payer

cathou - 28 juil. 2014 à 13:47
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 28 juil. 2014 à 15:58
Bonjour, mon fils qui touche le rsa fait des travaux de jardinage non déclaré pour mettre du beurre dans les épinards, il vient de faire des travaux pour un montant de 2000€ sans compter l'achat de 600€ de végétaux et matériel divers, au moment de payer le monsieur lui a dit qu'il ne le payé pas et qu'il dégage avant qu'il lache les chiens quel recours a t-on devant de tels agissements malhonnête. Merci de votre réponse

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 28/07/2014 à 13:55
BOnjour
VOilà l'exemple type d'arnaque que d'accepter de travailler "au noir"
Votre fils a t-il des preuves que cette personne lui a demandé de venir faire des travaux de jardinage ?
Il s'est certainement passé un incident entre votre fils et le propriétaire. Savez vous lequel ?
Le travail non déclaré étant interdit, un recours va etre difficile, car cela pourrait aussi se retourner contree lui.
C'était donc bien à ses risques et périls.
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
28 juil. 2014 à 15:58
Je ne vois pas comment "l'employeur" pourrait se retourner contre lui, et sous quelle forme ?

C'est à lui de déclarer cet emploi qui est sous sa - seule-responsabilité.
Son salarié étant une victime de cette fraude.

S'il doit y avoir une sanction pénale, c'est l'employeur seul qui sera poursuivi.
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