Quel recours pour un travail non déclaré pas payer
cathou
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon fils qui touche le rsa fait des travaux de jardinage non déclaré pour mettre du beurre dans les épinards, il vient de faire des travaux pour un montant de 2000€ sans compter l'achat de 600€ de végétaux et matériel divers, au moment de payer le monsieur lui a dit qu'il ne le payé pas et qu'il dégage avant qu'il lache les chiens quel recours a t-on devant de tels agissements malhonnête. Merci de votre réponse
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1 réponse
BOnjour
VOilà l'exemple type d'arnaque que d'accepter de travailler "au noir"
Votre fils a t-il des preuves que cette personne lui a demandé de venir faire des travaux de jardinage ?
Il s'est certainement passé un incident entre votre fils et le propriétaire. Savez vous lequel ?
Le travail non déclaré étant interdit, un recours va etre difficile, car cela pourrait aussi se retourner contree lui.
C'était donc bien à ses risques et périls.
VOilà l'exemple type d'arnaque que d'accepter de travailler "au noir"
Votre fils a t-il des preuves que cette personne lui a demandé de venir faire des travaux de jardinage ?
Il s'est certainement passé un incident entre votre fils et le propriétaire. Savez vous lequel ?
Le travail non déclaré étant interdit, un recours va etre difficile, car cela pourrait aussi se retourner contree lui.
C'était donc bien à ses risques et périls.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est à lui de déclarer cet emploi qui est sous sa - seule-responsabilité.
Son salarié étant une victime de cette fraude.
S'il doit y avoir une sanction pénale, c'est l'employeur seul qui sera poursuivi.