Saisi par un huissier
betty
-
28 juil. 2014 à 11:05
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 28 juil. 2014 à 11:51
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Afrikarnak
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28 juil. 2014 à 11:49
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Bonjour
En l'absence de Jugement l'Huissier ne peut rien saisir..
A+
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GrandCaribou
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28 juil. 2014 à 11:51
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Bonjour,
...Conséquence : vous pouvez encore faire jouer la montre...
Cdt
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Cdt