Contester une amende sncf
luc
-
28 juil. 2014 à 12:10
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 28 juil. 2014 à 12:58
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Afrikarnak
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28 juil. 2014 à 12:58
28 juil. 2014 à 12:58
Bonjour
Comme suggéré par GrandCaribou exige des preuves formelles sur ta supposée présence frauduleuse..
As tu perdu ta CNI (Ou vol..) un jour?
Tu peux aussi te faire établir des 'Attestations Testimoniales' par des personnes t'ayant vu le jour et approximativement à l'heure de la prune fantôme..
A rédiger là dessus (Ca fait 'sérieux'..):
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
A+
Comme suggéré par GrandCaribou exige des preuves formelles sur ta supposée présence frauduleuse..
As tu perdu ta CNI (Ou vol..) un jour?
Tu peux aussi te faire établir des 'Attestations Testimoniales' par des personnes t'ayant vu le jour et approximativement à l'heure de la prune fantôme..
A rédiger là dessus (Ca fait 'sérieux'..):
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
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GrandCaribou
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28 juil. 2014 à 12:12
28 juil. 2014 à 12:12
Bonjour,
Demandez la copie du PV indiquant le numéro de votre pièce d'identité.
S'ils parviennent à le fournir... vous ne pourrez plus contester sauf si vous pouvez apporter la preuve que vous n'étiez pas dans le train.
Cordialement
Demandez la copie du PV indiquant le numéro de votre pièce d'identité.
S'ils parviennent à le fournir... vous ne pourrez plus contester sauf si vous pouvez apporter la preuve que vous n'étiez pas dans le train.
Cordialement