Contester une amende sncf
luc
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la SNCF me demande de régler un trajet 86 € mais le problème c'est que je n'était pas dans le train ce jour là,pourtant le procès est bien a mon nom comment faire pour démontrer ma non présence dans le train
la SNCF me demande de régler un trajet 86 € mais le problème c'est que je n'était pas dans le train ce jour là,pourtant le procès est bien a mon nom comment faire pour démontrer ma non présence dans le train
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2 réponses
Bonjour
Comme suggéré par GrandCaribou exige des preuves formelles sur ta supposée présence frauduleuse..
As tu perdu ta CNI (Ou vol..) un jour?
Tu peux aussi te faire établir des 'Attestations Testimoniales' par des personnes t'ayant vu le jour et approximativement à l'heure de la prune fantôme..
A rédiger là dessus (Ca fait 'sérieux'..):
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
A+
Comme suggéré par GrandCaribou exige des preuves formelles sur ta supposée présence frauduleuse..
As tu perdu ta CNI (Ou vol..) un jour?
Tu peux aussi te faire établir des 'Attestations Testimoniales' par des personnes t'ayant vu le jour et approximativement à l'heure de la prune fantôme..
A rédiger là dessus (Ca fait 'sérieux'..):
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
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La législation juridique et financière évolue en permanence...