Contester une amende sncf
luc
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la SNCF me demande de régler un trajet 86 € mais le problème c'est que je n'était pas dans le train ce jour là,pourtant le procès est bien a mon nom comment faire pour démontrer ma non présence dans le train
la SNCF me demande de régler un trajet 86 € mais le problème c'est que je n'était pas dans le train ce jour là,pourtant le procès est bien a mon nom comment faire pour démontrer ma non présence dans le train
2 réponses
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Bonjour
Comme suggéré par GrandCaribou exige des preuves formelles sur ta supposée présence frauduleuse..
As tu perdu ta CNI (Ou vol..) un jour?
Tu peux aussi te faire établir des 'Attestations Testimoniales' par des personnes t'ayant vu le jour et approximativement à l'heure de la prune fantôme..
A rédiger là dessus (Ca fait 'sérieux'..):
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
A+ -
Bonjour,
Demandez la copie du PV indiquant le numéro de votre pièce d'identité.
S'ils parviennent à le fournir... vous ne pourrez plus contester sauf si vous pouvez apporter la preuve que vous n'étiez pas dans le train.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...