Achat véhicule avec une plaque d'immatriculation w
Mills31
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
J'ai un gros soucis car je viens d'acquérir un véhicule vendu par pro. Celui-ci ma donne les photocopies suivantes: l'acte de vente, contrôle technique et carte grise étrangère (véhicule qui vient de belgique). Il a ensuite pris la photocopie de ma pièce d'identité, justificatif de domicile et le chèque pour payer la carte grise! C'est lui qui s'occupe de déposer mon dossier. Je suis ensuite réparti avec la voiture avec les plaques w. Lorsque j'ai voulu assurer la voiture ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas! Je l'ai rappeller et il me demande d'attendre de recevoir la carte grise pour pouvoir changer mes plaques! Qu'est ce que je dois faire? En sachant qu'un particulier ne peut pas avoir ce type de plaque!
J'ai un gros soucis car je viens d'acquérir un véhicule vendu par pro. Celui-ci ma donne les photocopies suivantes: l'acte de vente, contrôle technique et carte grise étrangère (véhicule qui vient de belgique). Il a ensuite pris la photocopie de ma pièce d'identité, justificatif de domicile et le chèque pour payer la carte grise! C'est lui qui s'occupe de déposer mon dossier. Je suis ensuite réparti avec la voiture avec les plaques w. Lorsque j'ai voulu assurer la voiture ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas! Je l'ai rappeller et il me demande d'attendre de recevoir la carte grise pour pouvoir changer mes plaques! Qu'est ce que je dois faire? En sachant qu'un particulier ne peut pas avoir ce type de plaque!
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5 réponses
J'ai laisse la voiture dans un garage, je ne m'en sert pas! Vous pensez que c'est une escroquerie ou pas? Je suis allé a la préfecture, ils ont regardé le numéro de série, véhicule non déclarer voler! Je sais plus quoi faire!
Oui, il me demande d'attendre! Mais je ne peux pas avoir un certificat d'immatriculation provisoire en attendant?
Il me dit de le rappeller jeudi si je n'ai toujours rien reçu pour qu'il fasse les démarches pour le récupérer! Lorsqu'il a dépose mon dossier, la préfecture ne pouvait lui donner?
Il me dit de le rappeller jeudi si je n'ai toujours rien reçu pour qu'il fasse les démarches pour le récupérer! Lorsqu'il a dépose mon dossier, la préfecture ne pouvait lui donner?
Vous ne pensez tout de meme pas que le garagiste va attendre votre dossier souvent plusieurs heures à la préfecture ! car c'est bien souvent le temps qu'il faut.
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Bonjour,
"Je suis ensuite réparti avec la voiture avec les plaques w."
Totalement illégal !
"Lorsque j'ai voulu assurer la voiture ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas! "
Vous m'étonnez...
"Qu'est ce que je dois faire?"
Surtout ne roulez pas comme ça avec des plaques W. Il ne fallait pas accepter de récupérer la voiture tant qu'elle n'était pas en règle.
Cordialement
"Je suis ensuite réparti avec la voiture avec les plaques w."
Totalement illégal !
"Lorsque j'ai voulu assurer la voiture ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas! "
Vous m'étonnez...
"Qu'est ce que je dois faire?"
Surtout ne roulez pas comme ça avec des plaques W. Il ne fallait pas accepter de récupérer la voiture tant qu'elle n'était pas en règle.
Cordialement
Bonjour,
"Je suis ensuite réparti avec la voiture avec les plaques w."
C'est fréquent et légal, immatriculation provisoire en attendant la nouvelle carte grise.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AFF25B4A9F431D06544C72D3F78DA5EE.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000020246009&cidTexte=LEGITEXT000020245458&dateTexte=20091231
"Lorsque j'ai voulu assurer la voiture ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas! "
Dans le cas d'un véhicue en W "simple", c'est à dire qu'un véhicule d'un professionnel, le véhicule doit être assuré par le professionnel.
"Je suis ensuite réparti avec la voiture avec les plaques w."
C'est fréquent et légal, immatriculation provisoire en attendant la nouvelle carte grise.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AFF25B4A9F431D06544C72D3F78DA5EE.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000020246009&cidTexte=LEGITEXT000020245458&dateTexte=20091231
"Lorsque j'ai voulu assurer la voiture ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas! "
Dans le cas d'un véhicue en W "simple", c'est à dire qu'un véhicule d'un professionnel, le véhicule doit être assuré par le professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a donc plus qu'à attendre. En attendant, interdiction de rouler.