demander un remboursement à EDF

Question

Bonjour, 
Je suis étudiant. Depuis 3 ans j'habite dans une résidence universitaire du CROUS (dans le même appartement). Lorsque je suis arrivé, il m'a fallu démarrer un contrat avec EDF: alors je devais payer tous les mois mon loyer au CROUS (qui comprenait ma consommation d'eau mais PAS ma consommation d'électricité) + ma consommation d'électricité.

Depuis, la résidence a revu un peu son organisation: la consommation d'électricité est désormais comprise dans le loyer. Les résidents "ont été mis au courant"  par le biais d'affiches placées à l'entrée. Je n'ai pas  vu ces affiches, je n'ai donc pas pris connaissance de ce changement.

C'est-à-dire : depuis 2ans je paye tous les mois ma consommation d'électricité 2 fois (edf prélève la somme due sur mon compte, et je la paye une nouvelle fois -sans le savoir- en payant mon loyer). 

Maintenant que j'ai connaissance de la chose, je continuerai à payer ma consommation en payant mon loyer, mais je vais annuler le prélèvement automatique.

Toutefois j'aimerai beaucoup récupérer cet argent perdu bêtement. En outre, j'aimerai qu'EDF me rembourse. Quelles démarches entreprendre ? Pour l'instant je n'ai rien fait, attendant vos conseils.

Merci d'avance pour votre aide.

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

La revente d'électricité étant interdite, ça m'étonne beaucoup que le CROUS paie les factures à votre place...

Mais bon supposons...

C'était à vous de résilier votre contrat avec EDF, et au CROUS d'en souscrire un à votre place.

En souscrivant un contrat avec EDF, vous vous étiez engagé à régler l'abonnement et les consommations enregistrées par le compteur correspondant à votre logement, et ce jusqu'à la résiliation.

Vous n'avez donc aucune chance d'être remboursé par EDF.

Résiliez vite le contrat !

m.minibus · Answer

La revente d'électricité étant interdite, ça m'étonne beaucoup que le CROUS paie les factures à votre place... 

??? Non mais les charges sont incluses dans le loyer c'est tout... Bon passons...

J'ai souscrit un abonnement comme j'étais censé le faire. J'ai payé mes factures pendant un an par prélèvement automatique, très bien. Puis le CROUS "a pris le relais" en payant à EDF ma consommation tous les mois les deux années qui ont suivi. Mais EDF a continué à me prélever de l'argent tous les mois, comme auparavant, pour le même compte. Ne sachant pas qu'une partie de mon loyer payait déjà mon électricité, je n'avais aucune raison de réagir (contrairement à EDF qui soudainement voyait deux règlements arriver pour une même consommation...).

Ce que je souhaite, c'est connaitre les démarches pour demander un remboursement: qui contacter ? Me déplacer en agence ? Ou d'abord envoyer une lettre recommandée ? Etc...

Energizor · Answer

Bonsoir,

Je vous explique plus complètement la chose :

- Votre logement étudiant est équipé d'un compteur d'électricité individuel. Voilà 3 ans, vous avez souscrit un contrat de fourniture avec EDF, correspondant à ce compteur. Vous avez payé les consommations enregistrées par ce compteur.

- Vous nous écrivez que depuis deux ans, vous payez aussi votre électricité avec votre loyer, et que c'est le CROUS qui paie EDF pour l'électricité que vous consommez.

- Si c'était le cas, il y a deux ans, le CROUS aurait souscrit un contrat pour le compteur du logement que vous occupez. Cela aurait résilié automatiquement votre propre contrat, car le système informatique d'ERDF et des fournisseurs d'électricité est fait de telle manière qu'il NE PEUT PAS Y AVOIR DEUX CONTRATS pour le MÊME COMPTEUR. Votre hypothèse de "double facturation" par EDF est donc totalement impossible.

- Le CROUS n'a donc jamais payé un quelconque fournisseur pour l'électricité que vous consommiez. C'est vous qui avez continué à payer EDF.

- L'électricité que vous consommez a donc été payée une seule fois à EDF, par vous-même.

- Donc EDF ne vous remboursera jamais un centime à la seule personne qui a payé l'électricité consommée : VOUS. Vous pouvez aller douze fois en agence, ou envoyer quinze lettres recommandées, ça ne changera rien. C'est un peu comme si vous demandiez au supermarché de vous rembourser vos dernières courses, que vous avez déjà payées et consommées...

Par contre, vous devriez aller voir le CROUS, puisque ces braves gens vous font payer soi-disant l'électricité que vous consommez sur votre loyer. Demandez donc au CROUS de vous montrer les factures de leur fournisseur d'électricité correspondant au compteur individuel installé chez vous... A mon avis, ils auront quelques difficultés à vous les montrer...

Incabloc · Answer

Bonjour ,

Voir avec le Crous qu'il vous fasse une attestation/ papier comme quoi dans le loyer et pour votre chambre/ appartement est inclus l'électricité depuis telle date , avec le numéro de contrat correspondant du Crous chez edf .

De toutes manières si le Crous a un contrat depuis telle date , pour tel bâtiment incluant votre logement ...et que vous vous avez un contrat depuis telle date pour tel logement inclus dans le bâtiment ...normalement edf devrait être à même de vous donner une réponse ...

Vous avez eu des prélèvements edf , vous devez avoir sûrement ...les factures .
Si c'est le cas quels sont chiffres des les relevés du compteur...des estimations ?

Après faites une demande/ réclamation à edf .

Sinon en annulant le prélèvement , edf ne manquera pas de vous faire signe ...

Vous pouvez aller à votre banque faire une révocation de prélevement , vous pouvez aussi faire votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque :
je souhaite révoquer tout prélèvement de (nom de la société) sur mon compte n°......., et précisez que vous ne souhaitez pas effectuer une opposition, mais bien une révocation.

Pierrecastor · Answer

Qu'en dit le crous ?

m.minibus · Answer

J'avais dans un premier temps été voir le CROUS. Ce qu'ils en ont dit ? Qu'il y avait bien un problème. Ils m'ont dit qu'ils avaient repris les compteurs de tous les étudiants (donc le mien également). Ils m'ont conseillé de résilier mon contrat avec EDF, et de leur demander (à EDF) un remboursement.

Hier j'ai appelé EDF. La conseillère EDF qui m'a répondu m'a expliqué la même chose qu'Energizor: à savoir le compteur ne peut être relié qu'à mon seul nom, et EDF ne recevrait donc pas de paiement de la part du CROUS. 
Cela signifierait que le CROUS garde pour lui l'argent que je verse chaque mois pour les charges d'électricité. 
J'ai dans le même temps résilié mon contrat auprès d'EDF. La conseillère EDF m'a renvoyé vers le CROUS pour un remboursement.

Il m'est arrivé il y a quelque mois d'être en retard de 2.44 € dans le paiement de mon loyer. La résidence n'a eu aucun mal à s'en rendre compte et à me demander le paiement. Je suis donc étonné qu'ils n'aient pas remarqué qu'ils recevaient en gros 50€ en trop tous les mois. 

Demain je vais aller les voir pour obtenir quelques explications (et pour qu'ils reprennent mon compteur).

Une question: le CROUS a-t-il le droit de me refuser un remboursement ?

Valenchantée · Answer

Bonjour,

D'abord, est-ce que votre loyer a subitement augmenté au moment où le CROUS était censé reprendre le contrat électricité ?

Parce que vous n'en parlez pas ... Et si votre loyer n'a pas augmenté, je ne vois pas comment vous pouvez dire que vous payez deux fois l'électricité.

Ensuite, ce n'est pas à EDF de vous rembourser mais au CROUS : si vous avez payé vos factures d'électricité pendant deux ans et que le CROUS a prélevé un montant supplémentaire pour provisionner votre électricité pendant le même temps, vous devez produire les factures que vous avez payées et réclamer le remboursement au CROUS.

Cdlt
 
Val

m.minibus · Answer

Bonsoir,

J'ai rencontré le directeur de ma résidence. Il m'a confirmé ce qui m'avait été dit précédemment : lorsque je suis arrivé j'ai souscrit un abonnement EDF et payé 1 an. Très bien. L'année d'après, le CROUS a signé un contrat avec EDF pour reprendre tous les compteurs de la résidence. D'après  ce que j'ai compris, ils ont un contrat pour tout le bâtiment. Concrètement un technicien EDF doit être passé dans la résidence pour relever les numéros des compteurs (permettant à EDF de faire passer les compteurs en question au nom du CROUS). Il a dû oublier le mien. Du coup j'ai continué à payer EDF tout en payant le CROUS également pour mon électricité, comme je l'avais déjà expliqué. Le CROUS ne s'en sera pas rendu compte car un appartement parmi tous ceux du bâtiment passe facilement inaperçu.
Le directeur de la résidence m'a dit qu'il contacterai son correspondant à EDF, et qu'il leur demanderai de me rembourser les sommes que j'ai payé les deux dernières années. Dans le même temps il voulait qu'EDF prélève le CROUS comme cela aurait dû se passer. Ainsi les choses auraient été « remises en ordre ».
Il leur a envoyé un mail. EDF a répondu qu'il ne leur était malheureusement pas possible de rembourser « l'étudiant », à cause d'une incompatibilité de logiciels (avec ceux d'EDF bleu ciel).

Mardi matin mon compteur est passé au nom du CROUS (l'électricité ne risque plus d'être coupée) ; mais pour le moment il n'est nul part question d'un remboursement.

Étant donné la situation, il me semble naturel que je sois remboursé. N'y a-t-il pas des règles qui légitimeraient/appuieraient ma demande ? Car pour le moment j'ai l'impression que les choses se passent selon le bon vouloir d'EDF et du CROUS. Ce qui m'intéresse, c'est ce qu'ils doivent faire, pas la nature de leurs envies.

Merci d'avance.

m.minibus · Answer

EDF ne semble pas si transparent que ça : apparemment c'est eux qui devaient récupérer les compteurs des étudiants (un technicien serait venu relever les numéros de compteurs). Ils ont oublié le mien. Le CROUS pensait que EDF avait repris tous les compteurs, c'est pourquoi ils ont encaissé mon argent sans mot dire.
Bien sûr, ils auraient du s'apercevoir qu'il y avait un problème. 
Donc : moi personnellement j'ai un problème avec le CROUS (non respect du contrat d'habitation), et pas avec EDF.
De son côté, le CROUS a un souci avec EDF qui n'a pas récupéré tous les compteurs comme convenu. Ils vont se débrouilleront ensemble.

En ce qui concerne mon problème avec le CROUS : je vais envoyer une lettre en recommandé avec AR. Dans ce courrier je mettrai une copie de mes factures EDF ainsi que de mes contrats d'habitation pour ces 2 dernières années.

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