Annulation du contrat de vente par le promoteur par téléphone

wash973 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - Modifié par wash973 le 22/07/2014 à 20:01
wash973 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - 26 juil. 2014 à 16:11
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème en espérant que vous pourriez m'aider.

J'ai signer en contrat de réservation pour un appartement en VEFA. Le 27/01/2014 avec un acompte de 1500 €

J'ai eu mon prêt sans problèmes.

Ensuite le notaire m'envoi par mail l'acte de copropriété pour lecture ainsi que projet d'acte il y a tout juste 1 mois. Et j'ai reçu le tout en recommandé le 08/07/2014.

Après cela le notaire a exigés les 50 % auprès de la banque.

Après longue lecture de tous les documents, j'ai émis certaines réserves.

2 jours après la réception de mes réserves, l'agent immobilier m'appel pour m'informer que le promoteur souhaite annuler la vente car mon contrat est caduque.

A t'il le droit de procéder ainsi ?

J'ai pas 1 mois après réception du recommandé pour signer chez le notaire ?

Enfin depuis une semaine, je les appels; L'agent me dit que le promoteur n'a pas encore décidé et le notaire est injoignable toujours occupé.

Je vous pries de m'excuser si sujet a déjà été traités.

Merci pour ceux ou celles qui pourront m'aider.

Cordialement

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
22 juil. 2014 à 22:27
Bonjour,
Sans le contrat sous les yeux, difficile de vous répondre, mais visiblement le promoteur veut se débarrasser de vous. Menacer les de porter l'affaire devant les tribunaux.
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wash973 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019
26 juil. 2014 à 16:11
Salut GERDAN,

Bon, ça c'est arrangé... ils continuent la vente...

ils doivent s'être rendu compte qu'ils n'étaient pas en position de force... ( avec des gens pareil sans scrupule ils auraient annuler la vente + demande de dommages et interets pour immobilisation du bien...

Merci !
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