Annulation du contrat de vente par le promoteur par téléphone
wash973
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wash973 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème en espérant que vous pourriez m'aider.
J'ai signer en contrat de réservation pour un appartement en VEFA. Le 27/01/2014 avec un acompte de 1500 €
J'ai eu mon prêt sans problèmes.
Ensuite le notaire m'envoi par mail l'acte de copropriété pour lecture ainsi que projet d'acte il y a tout juste 1 mois. Et j'ai reçu le tout en recommandé le 08/07/2014.
Après cela le notaire a exigés les 50 % auprès de la banque.
Après longue lecture de tous les documents, j'ai émis certaines réserves.
2 jours après la réception de mes réserves, l'agent immobilier m'appel pour m'informer que le promoteur souhaite annuler la vente car mon contrat est caduque.
A t'il le droit de procéder ainsi ?
J'ai pas 1 mois après réception du recommandé pour signer chez le notaire ?
Enfin depuis une semaine, je les appels; L'agent me dit que le promoteur n'a pas encore décidé et le notaire est injoignable toujours occupé.
Je vous pries de m'excuser si sujet a déjà été traités.
Merci pour ceux ou celles qui pourront m'aider.
Cordialement
Je vous expose mon problème en espérant que vous pourriez m'aider.
J'ai signer en contrat de réservation pour un appartement en VEFA. Le 27/01/2014 avec un acompte de 1500 €
J'ai eu mon prêt sans problèmes.
Ensuite le notaire m'envoi par mail l'acte de copropriété pour lecture ainsi que projet d'acte il y a tout juste 1 mois. Et j'ai reçu le tout en recommandé le 08/07/2014.
Après cela le notaire a exigés les 50 % auprès de la banque.
Après longue lecture de tous les documents, j'ai émis certaines réserves.
2 jours après la réception de mes réserves, l'agent immobilier m'appel pour m'informer que le promoteur souhaite annuler la vente car mon contrat est caduque.
A t'il le droit de procéder ainsi ?
J'ai pas 1 mois après réception du recommandé pour signer chez le notaire ?
Enfin depuis une semaine, je les appels; L'agent me dit que le promoteur n'a pas encore décidé et le notaire est injoignable toujours occupé.
Je vous pries de m'excuser si sujet a déjà été traités.
Merci pour ceux ou celles qui pourront m'aider.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon, ça c'est arrangé... ils continuent la vente...
ils doivent s'être rendu compte qu'ils n'étaient pas en position de force... ( avec des gens pareil sans scrupule ils auraient annuler la vente + demande de dommages et interets pour immobilisation du bien...
Merci !