Etude personnalisée et loi Carrez
sebastien1316
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sebastien1316 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
je vous explique ma petite histoire, nous avons reçu de la part de notre bailleur HLM une proposition d'achat de l'appartement que nous occupons actuellement, de ce fait nous avons eu un rdv avec un agent commerciale qui est venu à notre domicile est nous a proposer en fonction de notre lot ( appartement ) un prix de vente, ce meme prix de vente qu'il a écrit noir sur blanc sur le document intitulé " étude personnaliséee"
ce document indique entres-autres le montant de l'acquisition mais pas la surfcace habitable.
suite a son passage, nous avons la visite d'un agent qui effectue les diagnostique + mesure loi CARREZ.
Sur notre bail locatif il est indiqué, comme surface habitable apres correction > 73 m carré.
le diagnostiqueur a mesuré notre appartement est en a calculer une surface réel de 84 m carré ( loi carrez ).
Suite au passage du diagnostiqueur, j'ai appelé l'agent commercial pour fixer un rdv chez le notaire pour signer le compromis de vente, c'est a ce moment là qu'il me pose la question, qu'elle est la surface mesurée par le diagnostiqueur, je lui répond qu'elle dépasse celle indiqué dans le bail, il me répond qu'il faut qu'il voit avec son collegue ou directement avec le bailleur afin de voir si le prix qu'il m'avait indiqué doit etre revu à la HAUSSE !
je lui indique qu'il en est hors de question et que mon plan de financement est déjà bouclé.
il m'indique qu'il doit voir avec le bailleur.
Ma question :
Etant donné qu'un prix a été proposé et noté sur le document "etude personnalisée ", ont-il la possiblité de prétendre à une hausse du prix de vente de l'acquisition ?
merci a tous de votre aide à ce sujet,
cdt.
je vous explique ma petite histoire, nous avons reçu de la part de notre bailleur HLM une proposition d'achat de l'appartement que nous occupons actuellement, de ce fait nous avons eu un rdv avec un agent commerciale qui est venu à notre domicile est nous a proposer en fonction de notre lot ( appartement ) un prix de vente, ce meme prix de vente qu'il a écrit noir sur blanc sur le document intitulé " étude personnaliséee"
ce document indique entres-autres le montant de l'acquisition mais pas la surfcace habitable.
suite a son passage, nous avons la visite d'un agent qui effectue les diagnostique + mesure loi CARREZ.
Sur notre bail locatif il est indiqué, comme surface habitable apres correction > 73 m carré.
le diagnostiqueur a mesuré notre appartement est en a calculer une surface réel de 84 m carré ( loi carrez ).
Suite au passage du diagnostiqueur, j'ai appelé l'agent commercial pour fixer un rdv chez le notaire pour signer le compromis de vente, c'est a ce moment là qu'il me pose la question, qu'elle est la surface mesurée par le diagnostiqueur, je lui répond qu'elle dépasse celle indiqué dans le bail, il me répond qu'il faut qu'il voit avec son collegue ou directement avec le bailleur afin de voir si le prix qu'il m'avait indiqué doit etre revu à la HAUSSE !
je lui indique qu'il en est hors de question et que mon plan de financement est déjà bouclé.
il m'indique qu'il doit voir avec le bailleur.
Ma question :
Etant donné qu'un prix a été proposé et noté sur le document "etude personnalisée ", ont-il la possiblité de prétendre à une hausse du prix de vente de l'acquisition ?
merci a tous de votre aide à ce sujet,
cdt.
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