Déclaration d'achèvement et de conformité
Carole0610
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Carole0610 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 22 juil. 2014 à 08:42
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A voir également:
- Déclaration d'achèvement et de conformité
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Oubli déclaration achèvement travaux - Forum Immobilier
- Achevement cc colis - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
3 réponses
Leeroth
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25 novembre 2014
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21 juil. 2014 à 19:08
21 juil. 2014 à 19:08
Bonjour,
Un achèvement de travaux se doit d'être conforme à une
autorisation accordée.
Il semblerait donc qu'il faille, régulariser votre demande dans
un premier temps puis déclarer l'achèvement des travaux
correspondant à ce modificatif.
Cdlt.
Un achèvement de travaux se doit d'être conforme à une
autorisation accordée.
Il semblerait donc qu'il faille, régulariser votre demande dans
un premier temps puis déclarer l'achèvement des travaux
correspondant à ce modificatif.
Cdlt.
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
8 255
21 juil. 2014 à 23:41
21 juil. 2014 à 23:41
Bonjour
Déjà la déclaration d'ouverture de chantier ne valait que pour l'ensemble du projet, sauf s'il était clairement indiqué dans le dossier que le permis comportait plusieurs tranches.
Il en va de même pour la DAACT dont l'acronyme n'est pas anodin: Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux.
Or, visiblement, la réalité ne correspond pas aux plans figurant dans le dossier de permis déposé en mairie.
Donc, je rejoins Leeroth. Le permis de construire étant encore en cours de validité, il est obligatoire de procéder à la régularisation par le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif. Cette demande de PC modificatif aurait d'ailleurs due être faite bien plus tôt.
Déjà la déclaration d'ouverture de chantier ne valait que pour l'ensemble du projet, sauf s'il était clairement indiqué dans le dossier que le permis comportait plusieurs tranches.
Il en va de même pour la DAACT dont l'acronyme n'est pas anodin: Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux.
Or, visiblement, la réalité ne correspond pas aux plans figurant dans le dossier de permis déposé en mairie.
Donc, je rejoins Leeroth. Le permis de construire étant encore en cours de validité, il est obligatoire de procéder à la régularisation par le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif. Cette demande de PC modificatif aurait d'ailleurs due être faite bien plus tôt.
Carole0610
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1 août 2014
4
22 juil. 2014 à 08:42
22 juil. 2014 à 08:42
Bonjour Lerooth et Josh Randall
Merci pour vos réponses.
Je vais donc déposer un permis modificatif à la mairie.
Oui, c'est bien dommage, j'aurais du me renseigner plus tôt. J'ai fait preuve de négligence.
Ce sont mes premières constructions. On apprend toujours de ses erreurs.
Merci encore pour cette rapidité à renseigner les autres.
Bien à vous
Carole
Merci pour vos réponses.
Je vais donc déposer un permis modificatif à la mairie.
Oui, c'est bien dommage, j'aurais du me renseigner plus tôt. J'ai fait preuve de négligence.
Ce sont mes premières constructions. On apprend toujours de ses erreurs.
Merci encore pour cette rapidité à renseigner les autres.
Bien à vous
Carole
La législation juridique et financière évolue en permanence...