Acompte et liquidation judiciaire de l'entrepreneur

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 Gasc -
Bonjour,

Je souhaite réaliser la sur élévation de ma maison. J'ai choisi un entrepreneur, préalablement testé sur des petits chantiers, pour le réaliser.

Cet entrepreneur a commencé les travaux en avril dernier, et puis s'est arreté en juin sans explication. J'ai appris de sa part hier qu'il avait entammé une procédure de liquidation judiciaire car il ne peut plus payer ses ouvriers, avancer sur les chantiers et rembourser les sommes données.

A ce jour, il a réalisé chez moi pour 13 000€ de travaux (par rapport au devis), mais il avait en sa possession 28 000€ (dû à l'acompte de départ).

Que faire svp ? Je suis très embeté : la maison n'a plus de toit, est sous une bache percée et j'ai 15 000€ dans la nature :o(

Pouvez-vous m'aider svp ? Quelles sont mes chances, au moins de récupérer ma somme ?

Merci d'avance
Olivier

3 réponses

Bonjour. Il faut en premier lieu connaître la situation exacte de l'entreprise: liquidation judiciaire ou redressement judiciaire? Adressez-vous au greffe du tribunal de commerce pur avoir ce renseignement.
Vous avez versé un acompte de 28000 euros. Sur un devis total de combien?
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21 juillet 2014

Bonjour,

Aucune idée pour l'instant. Je pense que la société ne pourra pas s'en relever et qu'elle sera liquidée.

J'ai versé un acompte de 17k€ puis 10k€ avec l'avancement des travaux. Devis total : 52 k€

Merci d'avance
Olivier
Bonjour. De ce côté-là il n'y a pas d'abus de la part de cette entreprise.

OK, mais ils me doivent 15k€ et je ne sais pas comment faire..
Olivier
Bonjour. Oui, mais pour savoir quoi faire, il faut d'abord savoir dans quelle situation juridique se trouve l'entreprise et avoir les coordonnées de l'administrateur judiciaire ou du liquidateur pour pouvoir notifier votre créance.

Finalement la société n'est pas encore en liquidation (rien n'est passé en audience hier au tribunal de commerce) et ce serait donc reporté à fin aout s'ils déposent un dossier.

Ca change quelque chose svp ?

merci
Bonjour. Donc si aucun dossier de dépôt de bilan n'a été déposé, cette société n'est pas encore juridiquement visée par une procédure judiciaire. A voir avec l'entrepreneur.