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1 réponse
Bonjour,
Contrairement à une croyance largement répandue et que tu sembles partager un chèque de caution c'est un chèque comme un autre que le bénéficiaire est donc en droit de présenter à l'encaissement dès qu'il lui est remis.
Le fait qu'il n'y ait pas de MAL argument valable pour une résiliation ? Il y a beaucoup d'autres éléments de confort au sujet desquels les gens deviennent de plus en plus exigeants. Si la mise à disposition de tel ou tel de ces éléments n'est pas expressément stipulée dans le contrat son absence peut difficilement être considérée comme un motif de résiliation.
Contrairement à une croyance largement répandue et que tu sembles partager un chèque de caution c'est un chèque comme un autre que le bénéficiaire est donc en droit de présenter à l'encaissement dès qu'il lui est remis.
Le fait qu'il n'y ait pas de MAL argument valable pour une résiliation ? Il y a beaucoup d'autres éléments de confort au sujet desquels les gens deviennent de plus en plus exigeants. Si la mise à disposition de tel ou tel de ces éléments n'est pas expressément stipulée dans le contrat son absence peut difficilement être considérée comme un motif de résiliation.
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