Servitude non notariée.

Question

Bonjour,

Une question que l'on me pose et à laquelle je ne sais répondre;

A et B sont agriculteurs et voisins . 
 
Pour irriguer ses cultures, B a effectué les travaux suivants avec l' accord verbal de A:

-Installation en bord de rivière et sur une parcelle appartenant à A d'un moto-pompe de puisage

- enfouissement sur la parcelle de A d'une conduite d'eau + réseau électrique pour alimenter le moto-pompe.

-traversée par enfouissement, d'un chemin communal séparant la parcelle A et la parcelle B à irriguer (sans aucune autorisation de la mairie)

Aujourd'hui A et B sont en conflit (on va dire que l'activité d'élevage de B crée beaucoup de nuisances dans le quartier et qu'aucun effort n'est fait pour limiter la chose)  

Donc A, qui ne veut plus faire de cadeaux à B souhaite demander le retrait du moto--pompe ainsi que retirer cette servitude de passage.
( Se pose aussi la responsabilité en cas d'accident de l'installation électrique de puisage située sur la propriété de A. )

A est-il en droit de demander cela et y-a t-il un préavis à respecter.

Merci pour vos réponses.

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. Servitude continue et non apparente. Cette servitude n'a aucune existence juridique ( absence de titre et pas d'usucapion. En conséquence A peut demander à B de déguerpir sans délai et au besoin de saisir la justice sur le fondement d'une occupation sans titre.

Leeroth · Answer

Je précise que toutes les parcelles concernées ne sont que du terrain agricole.

Josh Randall · Answer

Salut Leeroth

Après recherche rapide, la tendance semble être qu'en l'absence d'acte notarié, la servitude n'existe pas !

Edit: mais c'est surtout en cas de cession que cela joue. Mais cela n'étant pas mon domaine je préfère ne pas en dire plus sous peine de commettre des erreurs.
 
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

kasom · Answer

bonjour Leeroth

La servitude n'est pas notariée mais elle existe, elle a été concédée 

d'ailleurs dans les compromis il est bien demandé au vendeur s'il n'a pas concédé une quelconque servitude à un tiers en dehors de celles actées

Leeroth · Answer

Bonjour, merci pour les réponses.

Concédée certes, mais il n'y a aucune trace écrite et pour la petite histoire ce n'est pas A qui a donné son accord verbal mais le père de A qui était l'ancien exploitant agricole. Cette "installation" existe depuis 4 à 5 ans et à l'époque A était déjà devenu propriétaire et exploitant de terres. Cela à t-il une importance ? (ceci dit avant qu'il y ait ce conflit récent, A a laissé faire l'irrigation)  

Hormis le passage des réseaux, il y a la présence de ce moto-pompe sur la propriété de A. Ainsi que la présence d'un tableau électrique fixé sur un tronc d'arbre.

S'il n'y a rien à redire sur la servitude est-il possible de demander l'enlèvement 
de toute cette installation visible ?
Quid de la responsabilité si un promeneur venait à s'électrocuter ?

Cdlt.

Leeroth · Answer

OK merci à tous trois, j'ai ma réponse.  ;-)

Détail, mais je n'avais pas précisé que le moto-pompe est installé puis retiré à chaque saison d'irrigation.
Il semble donc (selon le lien de Josh) que ce soit une servitude discontinue pour ce dernier et continue pour les réseaux enterrés.

Cdlt.

Leeroth · Answer

Salut,

J'ai transmis toutes ces infos à Monsieur A.

Le moto-pompe étant déjà installé et histoire d'enfoncer le clou, il souhaiterai:

- interdire à B l'utilisation du moto-pompe en lui demandant de couper  à la source l'alimentation électrique , car l'installation  lui paraît dangereuse et que le site est accessible à tous en l'absence de clôture.

- "séquestrer" tout le matériel présent sur sa propriété.

Si possible sans engager une procédure coûteuse.
Peut être acter par un courrier + photo de la présence du matériel sur sa propriété. (?)

Cela est-il faisable et à qui s'adresser ? 

Cdlt.

Servitude non notariée.

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