Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai entre offre acceptée et compromis de vente ?

bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 19 juil. 2014 à 10:08
bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 19 juil. 2014 à 11:28
Bonjour,

Nous avons signé une offre d'achat il y a 3 semaines.
Offre acceptée par le vendeur.

Depuis, l'agence nous a envoyé le projet de compromis et qq pièces annexes.
Mais, depuis - cela fait donc 3 semaines - pas reçu le dossier complet du compromis de vente (dossier complet au sens de la loi ALUR).

Question :

Y-a-t-il un délai entre l'offre d'achat accepté, et la signature du compromis de vente ?

Merci
Bb

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
19 juil. 2014 à 10:37
Bonjour,

Relancez l'agence.....

Et sinon, un compromis est géré par le notaire. N'hésitez pas à contacter l'agence pour savoir qui gère le compromis et demander les coordonnées du notaire.

A mon avis, ça coince parce qu'il doit manquer des documents. Essayez de savoir quels documents manquent...

A+
-1
bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 19
19 juil. 2014 à 10:54
Bonjour.
Bien sur que je relance régulièrement l'agence.
C'est l'agence qui gère le dossier compromis.
J'ai l'adresse du Notaire désigné sur place pour moi (Le vendeur a son Notaire mais loin).
Effectivement, ça coince à cause du syndic, qui traine à envoyer l'état.

Mais ma question est :
Y-at-il un délai entre l'offre signée acceptée et la signature du compromis ?

Merci
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
19 juil. 2014 à 10:56
Pour répondre à votre question, je n'ai pas connaissance d'un délai imposé par la loi. Voyez du coté du vendeur pour qu'il fasse pression sur son syndic.
0
bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 19
19 juil. 2014 à 11:28
Re,

Merci - Retour à la case départ !
Si quelqu'un connait la réponse ....
@+
0

Discussions similaires

délai légal entre offre et compromis de vente?
coachcrespin -
Poisson92100 -

1 réponse
Promesse d'achat - retraction avant compromis
RMK -
le pecheur -

16 réponses
Rétractation acheteur suite à offre acceptée
bibou25 -
feloxe -

8 réponses
Offre d'achat par mail : Suis-je engagé?
brujitoamado -
julienmi -

41 réponses
Démissionner après acceptation d'offre de prêt
trevor -
trevor -

7 réponses
Renégocier un Compromis de vente
mamour1976 -
fleur -

4 réponses