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Mur de soutènement

titie-45 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Sur un terrain en pente le prometteur a construit il y a 15 ans

un mur de soutènement

Pour lui permettre de construire deux rangées de maisons

A qui appartient le mur ?
A celui qui habite au dessus
Ou
A la copropriété ?

Sincères salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
 
bonjour,

Jetez un oeil ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5080551-propriete-d-un-mur-de-soutenement
0

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