Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de soutènement

titie-45 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - Modifié par BmV le 19/07/2014 à 21:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 juil. 2014 à 12:38
Sur un terrain en pente le prometteur a construit il y a 15 ans

un mur de soutènement

Pour lui permettre de construire deux rangées de maisons

A qui appartient le mur ?
A celui qui habite au dessus
Ou
A la copropriété ?

Sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 625
19 juil. 2014 à 12:38
bonjour,

Jetez un oeil ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5080551-propriete-d-un-mur-de-soutenement
0

Discussions similaires

mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
mur de soutènement ou mur de remblais
kevin -
Josh Randall -

3 réponses
responsabilite effondrement mur soutenement
06cedric -
aie mac -

1 réponse
Mur de soutènement et limite séparatrice
Benjdrums -
Benjdrums -

9 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse