Mur de soutènement
titie-45
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Sur un terrain en pente le prometteur a construit il y a 15 ans
un mur de soutènement
Pour lui permettre de construire deux rangées de maisons
A qui appartient le mur ?
A celui qui habite au dessus
Ou
A la copropriété ?
Sincères salutations
un mur de soutènement
Pour lui permettre de construire deux rangées de maisons
A qui appartient le mur ?
A celui qui habite au dessus
Ou
A la copropriété ?
Sincères salutations
1 réponse
bonjour,
Jetez un oeil ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5080551-propriete-d-un-mur-de-soutenement
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