Voies privées ouvertes à la circulation publique

Yvers Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - Modifié par Yvers le 18/07/2014 à 14:52
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 juil. 2014 à 20:49
Bonjour à tous,

Je vis dans une maison donnant sur une rue. La moitié de cette rue appartient aux différents propriétaires vivants sur le côté gauche dans la rue. Je précise que cette rue est une impasse. Pour éviter que des gens ne se gare devant notre portail, nous avons mis deux bac à fleurs de chaque coté du portail et sur la parcelle de la route qui nous appartient.
Le mois dernier un automobiliste à abîmé la carrosserie de sa voiture en se garant et nous demandes le remboursement des dégâts.

Ma question est la suivante; Avait t'on le droit de disposer ces bacs à fleurs

Cordialement

3 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
19 juil. 2014 à 03:41
Bonjour,

Avait t'on le droit de disposer ces bacs à fleurs

La vraie question ce serait plutôt : avait-il le droit de s'attaquer à tes bacs à fleurs avec sa carrosserie ?
La cause première de ses dégâts c'est sa maladresse pas tes bacs à fleurs.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 350
20 juil. 2014 à 20:45
BONJOUR
ce ne sont pas les bacs à fleurs ,qui sont immobiles,la cause des dégâts.
Donc aucune chance pour cet automobiliste d'obtenir satisfaction
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 20/07/2014 à 20:50
Bah, bien sur. J'lai pas dit comme ça, mais ça revenait au même.
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Yvers Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014
20 juil. 2014 à 19:33
Bonjour,

jmp59, je suis tout à fait d'accord avec toi, mais bon... si la loi ne l'ai pas ......

De toute façon ce litige va se réglé par les assurances. Je vous tiendrai informé du résultats des experts, sa pourra peut être servir à quelqu'un.

Cordialement
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