Comment résilier mon assurance?

Question

Échéance annuelle assurance: 21/08/2014

Bonjour, 

Je suis muté de la province vers la région parisienne et par conséquent je déménage.
J'ai trouvé un appartement (pour le 01/08/14) cette semaine et j'ai posé mon préavis 1 mois (fin 15/08/14) pour mon appartement actuelle.
Actuellement, je vis seul dans mon appartement et donc considéré comme célibataire pour mon assureur. Seulement, je me suis pacsé il y a quelques mois et je profite de ma mutation pour aménager avec mon amie sur paris.
Après avoir réalisé des devis, ils se trouve que mon assureur est plus cher que d'autres.
L'assurance avec mon assureur actuel est plus chère pour mon nouvel appartement.

Comment puis-je résilier mon assurance?
Pour quel motif?
Quel est la durée du préavis?
Quels documents dois-je fournir à mon assureur?

Merci pour vos réponses.

aie mac · Accepted Answer

bonjour

on va faire plus court que la réponse précédente, d'autrant que certains points sont erronés.

Comment puis-je résilier mon assurance?
par courrier recommandé ou dépôt d'un courrier contre récépissé à votre agence.

Pour quel motif?
L 113-16 CdA =>
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792160/2009-08-16/

Quel est la durée du préavis?
un mois (cf article précité).

Quels documents dois-je fournir à mon assureur? 
toute preuve que votre situation correspond à l'article précité.
la lettre de dédite est un début (mais juridiquement insuffisante); l'état des lieux sortant est à mon avis le meilleur document.

medinaenpanique · Answer

Bonjour, 

En dehors de l'échéance

Vous pouvez résilier votre contrat dans certaines circonstances en dehors de la période d'échéance :

si votre situation est modifiée (déménagement, divorce...) et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert : vous signalez cette situation dans les 15 jours à votre assureur, il vous fait une proposition de modification et, si vous ne l'acceptez pas, le contrat est résilié ;

si votre assureur vous informe d'une augmentation de votre tarif d'assurance : il faut vérifier ce que préconise votre contrat pour cette situation, car vous pouvez résilier à cette occasion dans certains cas.

Voici les situations qui vous permettent de résilier hors échéance : Changement de situation à signaler

Un changement de votre situation à signaler peut être :

un changement de domicile,

un changement de situation familiale (mariage, divorce...),

un changement de situation professionnelle ou un départ en retraite.

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat si la modification de sa situation a une incidence sur le risque couvert. Il faut prévenir son assureur en cas de déménagement. En effet, vous pouvez à cette occasion résilier votre contrat d'assurance.

Vous pouvez aussi choisir de le transférer sur votre nouveau domicile. Vous devez vérifier alors que les caractéristiques de celui-ci sont bien prises en compte dans votre contrat (type de logement, valeur des biens assurés par exemple).

Diminution du risque

Si le changement entraîne une diminution du risque, vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur. Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation. Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.

Aggravation du risque

Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que vous en soyez ou non la cause, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours à partir du jour où vous en avez connaissance.

L'assureur peut :

refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat,

ou vous proposer une augmentation de la cotisation.

Si vous acceptez, un avenant (modification du contrat) ou un nouveau contrat vous est remis.

Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours, le contrat peut être résilié.

En espérant vous avoir aidé, je vous souhaite une bonne journée!

tonio33 · Answer

Merci pour vos réponses.

Donc si je résume je dois adresser une lettre avec accusé de réception 

1- qu'après avoir réalisé l'état des lieux sortant pour pouvoir y joindre le document.
2- résilier pour le motif: mutation professionnelle.
3- je dois mentionner de résilier mon contrat un mois après que mon assureur est réceptionné mon courrier.

Il est stipulé qu'on ne peut résilier pour le motif que je choisi que si il y a "une incidence sur le risque couvert". Cette notion m'échappe totalement, qu'est ce que ça veut dire concrètement?

medinaenpanique · Answer

Bonjour, 


Aie mac, je ne suis pas sûre que "certains points soit érronés" étant donné que le texte sort tout droit du site du Service Public"... d'autant que votre lien légifrance relate les mêmes situations ...

Mais il vrai que je n'ai répondu qu'a la première question. Merci d'avoir compléter.

Tonio33, aie mac vous à donner toutes les bonnes réponses pour votre situation, n'hésistez à naviguer sur les comparateurs d'assurances afin d'avoir le meilleur rapport/qualité prix en faisant jouer la concurence.

Bonne journée à vous

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