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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/07/2014 à 09:21
Modifié par Afrikarnak le 15/07/2014 à 09:21
Bonjour
Comme la prescription de 2 ans (Code Conso L137-2) s'applique à ce genre de fourniture tu peux ne régler QUE la consommation des deux dernières années..
Estimation au prorata..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2014-07-15/
Mais n'avais tu pas été 'étonné' de ne plus recevoir de factures durant tout ce temps?
A+
Comme la prescription de 2 ans (Code Conso L137-2) s'applique à ce genre de fourniture tu peux ne régler QUE la consommation des deux dernières années..
Estimation au prorata..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2014-07-15/
Mais n'avais tu pas été 'étonné' de ne plus recevoir de factures durant tout ce temps?
A+
Energizor
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15 juil. 2014 à 09:35
15 juil. 2014 à 09:35
Bonjour,
Votre facture n'est absolument pas rétroactive. Elle régularise tout simplement votre consommation réelle.
Afrikarnak a raison : vous faites une lettre de réclamation à EDF, en recommandé avec AR, leur demandant de ne régulariser que les 2 dernières années.
Et puisqu'EDF n'a pas tenu compte pendant 3 ans des relevés que vous leur avez transmis, vous leur demandez un étalement du règlement de la facture sur 3 ans.
Votre facture n'est absolument pas rétroactive. Elle régularise tout simplement votre consommation réelle.
Afrikarnak a raison : vous faites une lettre de réclamation à EDF, en recommandé avec AR, leur demandant de ne régulariser que les 2 dernières années.
Et puisqu'EDF n'a pas tenu compte pendant 3 ans des relevés que vous leur avez transmis, vous leur demandez un étalement du règlement de la facture sur 3 ans.
Merci pour vos réponses.
Nous ne nous sommes pas alarmés puisqu'en mai 2013 nous avions bien reçu une régularisation non détaillée avec augmentation de nos prélèvements passant de 30 à 57€/mois.
On ne comprend pas pourquoi ils n'ont pas régulé avant, nous aurions volontiers augmenté nos prélèvements en conséquence ! Maintenant il va falloir rattraper leurs conneries + augmenter nos prélèvements pour la facture à venir. C'est impossible financièrement !
Ils ont le droit de faire ça alors que nous sommes de bonne foi et qu'ils ont bien tous nos relevés ?
Cordialement
Nous ne nous sommes pas alarmés puisqu'en mai 2013 nous avions bien reçu une régularisation non détaillée avec augmentation de nos prélèvements passant de 30 à 57€/mois.
On ne comprend pas pourquoi ils n'ont pas régulé avant, nous aurions volontiers augmenté nos prélèvements en conséquence ! Maintenant il va falloir rattraper leurs conneries + augmenter nos prélèvements pour la facture à venir. C'est impossible financièrement !
Ils ont le droit de faire ça alors que nous sommes de bonne foi et qu'ils ont bien tous nos relevés ?
Cordialement
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