Clôture de compte

Question

Bonjour, mon compte bancaire n'est pas mouvementé depuis plus de 10 ans, et a chaque fin d'année je reçois le relevé du solde restant soit plus de 200 Euros, mais le dernier relevé bancaire arrêté au 31-12-2013, me donne un nouveau solde de Zéro Euro. S'agit il d'une clôture de mon compte ou bien d'une erreur de ma banque.  
Ma banque doit m'informer au préalable pour clôturer mon compte non mouvementé si c'est le cas,  A ce jour mes e mails et le courrier recommandé avec accusé de réception sont restés sans réponse, même mes appels ne passes pas, et je suis loin de ma banque, orientez moi S-V-P.

Mamysud · Answer

Bonjour,

votre banque peut clôturer votre compte s'il reste inactif, mais elle doit vous avertir par courrier recommandé au moins 2 mois avant de le clôturer. 
L'a-e-elle fait en ce qui vous concerne ?
Cdlt.

Mamysud · Answer

Bonsoir,

si vous n'arrivez pas à joindre votre agence bancaire, essayez de joindre soit une autre agence près de votre domicile soit le siège de votre banque pour avoir des explications sur l'utilisation de ces 200 € et quelques qui semblent avoir "disparu" de votre compte.

Votre cas me fait me poser quelques questions :
- bien que chacun soit libre de faire ce qu'il veut, quel intérêt de garder 10 ans un compte bancaire qui ne sert pas ?
- depuis la réception de votre relevé bancaire de décembre 2013, il s'est écoulé pratiquement 6 mois : qu'avez-vous fait au sujet de ce compte pendant tout ce temps ?
- pourquoi la banque ne répond ni à vos mails ni à vos courriers RAR ni à vos coups de fil ?
- êtes-vous le seul titulaire de ce compte ?

Je vous souhaite d'arriver à trouver réponse à votre problème.
Cdlt.

Germain · Answer

Au bout de dix ans, une banque a le droit de considérer un compte comme inactif et le solder d'office sans prévenir qui que ce soit.

tarbent · Answer

bonjour germain, "solder d'office" et si c'était un compte a plus de 200xxxxxx euros ? mon compte produisait des intérêts annuellement, et a ma connaissance il est actif, pensez-vous aussi que ma banque n'a pas eu tort de m'informer a temps, par contre mes réclamations étés faites a temps et sans suite a ce jour.
En tout merci pour votre contribution.

Denzelo · Answer

Bonsoir,

Le solde créditeur d'un compte sans mouvement depuis plus de 10 ans viré sur un compte "clients divers" est tenu à disposition du titulaire pendant 30 ans. L'article L1126-1-3° du code général de la propriété des personnes publiques prévoit, en effet, que les avoirs détenus par les banques à l'occasion de l'exercice de leur profession sont définitivement acquis par l'Etat lorsqu'ils n'ont fait l'objet d'aucune réclamation ou opération depuis 30 années. 

Source : L'exploitant de banque et le droit. Editions Revue Banque

Deux solutions se présentent à vous :
1) Adressez une demande écrite de restitution à votre banque, en leur rappelant votre bon droit et en joignant une copie de votre relevé faisant apparaître le prélèvement et un RIB pour le versement des avoirs restitués. Envoyer votre courrier par lettre recommandée au siège de votre banque, car il est probable que l'agence soit clôturée depuis tout ce temps. 
2) Prendre contact avec la Caisse des Dépôt et Consignation où la consignation a pu être pratiquée par anticipation (liste sur www.consignations.caissedesdepots.fr). 

Votre argent finira bien par réapparaître ;-)

tarbent · Answer

Bonjour et merci a Mamysud, Germain et Denzelo pour vos précieux conseils, j'ai pris notes et je vous promets de vous rendre compte de la suite, et j'espère, que cette fois ci ma réclamation sera pris en compte rapidement par la banque mère.
A très bientôt.

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